LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

SOCIIT DES NATIONS
Necuei des Traitis
et des Engagements internationaux enregistrds par le
Secrdtariat de la Societe des JNations.
VOLUME CXIX 1931-1932' NUMtROS 1, 2, 3 et 4
No 2736. - Chine et Norv6ge :
TABLE DES MATILRES
Echange de notes relatif h l'exterritorialit6 en Chine. Nankin, le 23 avril 1931 ......... 9
No 2737. - Autriche et NorvAge
Convention de conciliation, d'arbitrage et de r~glement j udiciaire. Sign6e h Oslo, le I er octobre
1930 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 15
No 2738. - Belgique et France :
Convention pour l'6tablissement et l'exploitation d'une ligne adrienne Belgique-France-
Congo, avec annexe. Signdes h Bruxelles, le 23 mai 1930 .................. 33
No 2739. - Allemagne, Autriche, Belgique, Grande-Bretagne et Irlande du Nord,
Bulgarie, etc. :
Arrangement entre autorit6s douanibres pour faciliter l'apurement des triptyques non
d~charg6s ou perdus. Sign6 h Genbve, le 28 mars 1931 ..................... 47
No 2740. - Suede et Turquie :
Trait6 de commerce et de navigation, avec protocole de signature. Signds h Ankara, le
29 septembre 1929 ... .......... ... ................ .... .... .... ... ... ... ..... 53
No 2741. - Estonie et Islande
Ddclaration concernant la reconnaissance rdciproque des certificats de jaugeage estoniens
et islandais. Signde h Stockholm, le 30 mai 1931 ... ... ... ... ... ... ... ... 69
No 2742. - Roumanie et Tch6coslovaquie :
Trait6 de commerce et de navigation avec annexes A, B, C et D (Convention sanitaire
v6t6rinaire) et protocole final. Sign6s k Strbsk6 Pleso, le 27 juin 1930 ............. 73
Pages