LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

166 Societd des Nations - Recuei des Traite's. 1931
No 2744. - TRAITt1 D'1TABLISSEMENT, DE COMMERCE ET DE
NAVIGATION ENTRE LE DANEMARK ET LA TURQUIE. SIGNI
A ANKARA, LE 31 MAI 1930.
Texte officiel fran~ais communiqug Par le diligui permanent du Danemark aupr~s de la Socigti des
Nations. L'enregistrement de ce traiti a eu lieu le 2 juillet 1931.
SA MAJESTtI LE Roi DE DANEMARK ET D'ISLANDE et SON EXCELLENCE LE PRIISIDENT DE LA
RAPU3LIQUE DE TURQUIE, 6galement anim~s du d~sir d'affermir et d'6tendre les relations 6conomiques
entre les deux pays, ont r6solu de conclure, conform~ment au Trait6 d'amiti6 2 entre le
Danemark et la Turquie du 26 janvier 1925, un trait6 d'6tablissement, de commerce et de navigation
et ont nomm6 pour leurs pl~nipotentiaires :
SA MAJESTt LE RoI DE DANEMARK ET D'ISLANDE:
M. Otto Carl MOHR, son envoy6 extraordinaire et ministre pl~nipotentiaire en Turquie,; et
SON EXCELLENCE LE PRtSIDENT DE LA RPPUBLIQUE TURQUE :
ZEK.I bey, ancien ministre et ambassadeur, d~put6 de Diyaribekir
Mustafa EREF bey, d~put6 de Burdur ; et
Menemenli NUMAN bey, sous-secr~taire d'Etat au Minist~re des Affaires 6trang~res.
Lesquels, apr~s s'6tre communiqu6 leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouv~s en bonne et due
forme, sont convenus des articles suivants :
Article premier
Les ressortissants de chacune des Hautes Parties contractantes auront sur le territoire de
l'autre Partie, sous r~serve des lois, r~glements et ordonnances, portant sur l'admission, la
circulation, le s6jour et l'6tablissement des 6trangers le droit de s'6tablir et de s~journer, d'aller,
de venir et de circuler, ainsi que celui de quitter librement ce territoire, sans pr~judice des
prescriptions de police dans la mati~re.
1l est toutefois convenu que ces stipulations ne restreignent en rien le droit de chacune des
Hautes Parties contractantes de refuser, dans des cas d~termin~s, aux ressortissants de 'autre
Partie, soit en vertu d'une sentence judiciaire, soit pour des raisons de stcurit6 int~rieure on
ext~rieure de 1'Etat on d'ordre public, et notamment pour des motifs d'assistance publique ou
1 Entr6 en vigueur le 2 juillet 1931.
I Vol. XXXVI, page 317, de ce recueil.