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LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

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158 Socite' des <strong>Nations</strong> - Recuei des Traites. 1931<br />

ANNEXE AU POINT i DE L'ANNEXE D DU PROTOCOLE FINAL<br />

(CONVENTION SANITAIRE VtTtRINAIRE).<br />

Trafic des animaux provenant des tablissements d'engraissement.<br />

En ce qui concerne le trafic des animaux, seront reconnus de commun accord comme territoires<br />

spfciaux, au point de vue de la police vfte'rinaire, seulement les 6tablissements d'engraissement<br />

qui se trouvent sous la surveillance directe et permanente d'un vft6rinaire d'Etat. L'entr6e et<br />

la sortie des animaux de ces 6tablissements d'engraissement est subordonnfe au r~glement fix6<br />

par l'autorit6 centrale respective.<br />

Les tablissements d'engraissement doivent remplir les conditions suivantes<br />

a) Les installations respectives doivent &tre situfes hors du territoire des communes et des<br />

villes pour en 6tre absolument isolies.<br />

L'isolement doit tre tel que les animaux qui y sont installfs ne puissent &tre en aucun contact<br />

direct ou indirect avec les animaux des alentours. De plus, les 6tablissements devront 6tre lies<br />

A la voie ferrde par une voie de raccordement.<br />

b) Les diff~rents enclos seront isolds par des murs en pierre ou des cl6tures en planches sans<br />

fissures et suffisamment 6levfs. Ils auront un pav6 6tanche et seront pourvus de quais d'embarquement<br />

et de dibarquement.<br />

Si les animaux des difffrents enclos ne peuvent pas 6tre embarquis directement et qu'ils<br />

doivent 6tre conduits h pied au quai d'embarquement de l'6tablissement, le chemin h. parcourir<br />

doit 6galement 6tre pav6. Enfin, t'6tablissement aura un canal en bon 6tat de fonctionnement<br />

avec 6coulement permanent d'eau.<br />

Pour copie conforme : Copie certifi~e conforme<br />

Le Ministre des Aflaires dtrangres: Praha, le 20 aofit 1931.<br />

D. J. Ghika Dr Jan Opo~ensk',<br />

Directeur des Archives.<br />

NO 2742

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