LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

156 Socidte des Nations - Recueil des Traites. 1931
220 Pour ce qui concerne le transport des cirques et des m6nageries, un certificat collectif
6manant d'un v~t~rinaire d'Etat du dernier lieu de s~jour et attestant l'6tat sanitaire des animaux,
est suffisant quand on peut supposer qu'ils ne seront pas mis en circulation libre. Ces animaux
doivent 6tre transport~s par voie ferr6e ou par bateau et 6tre s6par6s des autres animaux destines
au libre commerce ; apr~s avoir subi une visite v6t~rinaire lors du d6chargement, ils doivent 6tre
transport~s directement de la gare de dchargement au lieu de destination. Lors de l'importation
individuelle des animaux pour des m~nageries, des cirques, des jardins d'acclimation, des parcs
ou des 6tablissements analogues, on exigera, pour les solip6des, les ruminants et les porcs, un
certificat d'origine 6manant d'un v~t~rinaire d'Etat et attestant que les animaux sont sains et
que le lieu d'origine est exempt de toute maladie contagieuse transmissible aux animaux de l'esp~ce.
Les animaux transport6s en caisses ou en cages ne pourront 6tre transportis dans un wagon
oji se trouvent d'autres animaux destin6s au libre commerce. Ne sont soumis la visite v6t~rinaire
de fronti~re que les solipdes, les ruminants et les porcs.
230 Les chevaux de course, les chevaux destines aux concours ou aux 6preuves sportives,
pourront tre admis h l'importation s'ils sont accompagn6s, aux lieu et place du certificat pr~vu
par la Convention v~t~rinaire d'un certificat d~livr6 par les presidents des soci~t~s hippiques dont
la liste aura W notifi~e h l'autre par chacune des Hautes Parties contractantes. Ce certificat devra
porter le timbre et le visa du club ou de la soci~t6 et contenir les nor et adresse du propri~taire,
le signalement exact de l'animal, sa provenance et le lieu de destination ainsi que la d~claration
d'un v6t6rinaire d'Etat attestant la bonne sant6 de l'animal et d~clarant que l'tablissement d'oii
il provient est indemne de maladies contagieuses depuis quarante jours au moins.
240 Le transit des animaux vivants d'un tiers Etat par le territoire de l'une des Hautes Parties
contractantes pour le territoire de l'autre est libre dans les conditions suivantes :
Que ]a Partie contractante de transit n'ait pris aucune restriction envers le tiers Etat de
provenance;
Que le contr6le v6trinaire effectu6 h la fronti~re de la Partie contractante de transit ne
constate aucune suspicion de maladie contagieuse parmi les animaux transport~s,
Que la reception du transport sur le territoire de la Partie contractante de destination soit
admise sans condition.
Le transit par le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes des viandes fraiches
ou pr6par6es, ainsi que des mati6res et produits bruts d'origine animale provenant d'un tiers Etat
et charges en wagons plomb~s ou sur des bateaux en compartiments ferm~s et isol6s pour le territoire
de l'autre, est libre sans restriction quand l'importation sur le territoire de la Partie contractante
de destination est admise en conformit6 des dispositions en vigueur et que la Partie de transit
n'ait pris aucune restriction envers le tiers pays de provenance.
Le pays de destination ne pourra dans aucun cas refuser la reception des animaux, mati~res
et produits bruts d'origine animale dont le transit a 6t6 permis quand toutes les conditions stipul6es
ont W respect~es.
250 I1 est. sp~cifi6 que les dispositions de la Convention v6t6rinaire pourront &tre 6tendues,
s'il y a lieu, par un nouvel accord entre les Hautes Parties contractantes, A d'autres maladies
connues ou inconnues, Ai l'heure actuelle, et dont la transmission pourrait 6tre lgitimement
redout~e.
260 Les communications urgentes relatives h l'application de la Convention vut~rinaire
pourront 6tre 6chang~es directement entre les autorit~s v~t~rinaires centrales de chacune des
Hautes Parties contractantes.
Fait en double exemplaire h Strbsk6 Pleso, le. 27 juin 1930.
Georges G. MIRONESCO, m. p.
D r Edvard BENE§, m.P,
No 2742