LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

152 Socite' des Nations - Recuei des Traite's. 1931
qui seront d~sign~s de commun accord. Les conditions d~taill~es concernant l'importation de la
viande seront tablies de commun accord.
Les Hautes Parties contractantes se communiqueront la liste des produits antiseptiques,
colorants et autres dont l'emploi est interdit pour le traitement ou la conservation des viandes
et des produits camps.
Par l'expression (( produits camps ,,, s'entendent des viandes pr~par6es telles que jambons,
charcuterie, salami durable, conserves, etc.
130 -Pour le transport, dans le trafic de fronti~re, de la volaille jusqu'h cinq pikces, le certificat
d'origine et de sant6 n'est pas n~cessaire. Les transports de la volaille jusqu'A cinquante pi~ces
seront admis dans le trafic de fronti~re A condition de presenter un certificat d'origine d~livr6
par la mairie. Les autres dispositions pr~vues par 1'article 2 ne s'appliquent pas h ces transports.
Ces facilit~s seront appliqu~es autant que l'autorit6 administrative n'ait . opposer d'autres
dispositions pour des considerations d'ordre v~t~rinaire.
140 En conformit6 de la disposition de l'alin~a 2 de l'article 4 de la Convention v6t~rinaire,
le certificat ne sera pas non plus exig6 pour le transport des marchandises ci-apr~s d~sign6es
Volaille abattue;
Poissons morts
Produits carns ne d~passant pas le poids de io kilogrammes et destines & la consommation
particulire du destinataire ;
Viandes et produits camps jusqu'A trois kilogrammes destin6s au trafic de fronti6re, l'usage
des habitants des deux c6t~s de la fronti~re ;
Viande, volaille abattue et produits camps import~s, en quantit6 n~cessaire, par les voyageurs
pour leur consommation personnelle pendant le voyage ;
Graisses animales impropres i l'alimentation, destinies exclusivement & des usages industriels
et reconnues comme telles par l'autorits de douane respective, ainsi que cretons d~natur~s
Envois postaux de mati~res et produits bruts d'origine animale;
Lait, produits et soug-produits du lait et ceufs ;
Plumes de toute sorte et g~n~ralement tous les objets tels que foin, pailles, balles, etc.
Fumier dans le trafic de fronti~re.
r50 Par le trafic de fronti~re (point 130 et 140), on entend le transport pour les besoins particuliers
des habitants de fronti~re de l'une des Hautes Parties contractantes dans la circonscription
limitrophe de l'autre.
Les facilit~s accord~es pour le trafic de viandes dans la zone de fronti~re se rapportent aux
viandes provenant d'animaux qui ont 6t6 abattus dans des abattoirs pourvus d'un service v~t~rinaire
permanent.
160 Dans tous les autres !cas, il sera demand6 pour le trafic des viandes, produits cams et
pour les mati~res et produits bruts d'origine animale, un certificat d'origine et de salubrit6.
170 Les dispositions de la Convention v~trinaire seront applicables aux animaux originaires
des territoires des Hautes Parties contractantes pour le transit h travers le territoire de l'une ou
de l'autre, sous r~serve que les animaux remplissent les conditions impos6es pour lFimportation
des animaux de boucherie et que le pays destinataire prenne l'engagement de ne renvoyer, en
aucun cas, les animaux exp~di~s en transit. Si le transit exigeait la travers~e d'autres pays,
l'autorisation du passage devrait tre pr~alablement obtenue des divers pays 'k traverser.
Le transit de la viande originaire des territoires des Hautes Parties contractantes est admis
dans les conditions pr~vues pour l'importation et au cas ofi la reception du transport dans le pays
de destination ou par les pays qu'ils doivent traverser est admise.
Le transit des produits camls et des mati~res et produits bruts d'origine animale transport~s
du territoire de l'une des Hautes Parties contractantes h travers le territoire de l'autre, par voie
ferr6e, dans des wagons ferm6s et plomb6s, ou par bateau, est libre sous r6serve des limitations ou
prohibitions pr6vues aux articles 6 et 7 de la Convention v6t~rinaire.
Le transit direct des animaux, de la viande, des produits cams, des mati~res et produits
bruts d'origine animale, ainsi que des objets qui pourraient porter les germes d'une contagion et
No 2742