LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

148 Societ6 des Nations - Recuel des Traits. 1931
A l'article 1258 : Les locomobiles k vapeur
Sous ce num~ro sont 6galement ranges les rouleaux de route (compresseurs).
A l'article 1261 : Moteurs, etc. :
Sous ce num~ro sont 6galement ranges les rouleaux de route (compresseurs).
A l'article 1774 : Outremer, etc.
Sous l'alin~a b) de l'article 1774, on taxera seulement le papier pr~par6 pour l'azurage du
linge.
A L'ANNEXE D
(CONVENTION SANITAIRE VtTERINAIRE.)
I ° Les dispositions de la Convention v~t~rinaire ne seront appliqu6es qu'aux marchandises
en provenance de l'une des Hautes Parties contractantes. Si le present protocole ne dispose
autrement, les prescriptions de la convention ne concernent pas le transport des animaux et des
objets qui proviennent d'Etats tiers et doivent 6tre transport~s, par le territoire de l'une des
Hautes Parties contractantes, soit pour l'importation, soit pour le transit par le territoire de l'autre
Partie.
20 (1) Pourront 8tre import~s sans autorisation v~t6rinaire pr6alable les animaux de boucherie,
les poissons vivants pour la consommation et la volaille, ainsi que les viandes, les produits camps,
les mati~res et les produits bruts d'origine animale et les objets, tels que foin, pailles, balles, etc.
(2) Les animaux non destines h la boucherie (d'6levage et de rente), ainsi que chiens, chats,
abeilles et psitacid~s ne pourront tre import~s qu'?i condition d'obtenir une autorisation v6t6rinaire
pr~alable de la part du pays importateur.
(3) Si l'autorisation d'importation qui sera accord~e par l'Etat importateur pour chaque
cas particulier, ne dispose pas autrement, l'importation des animaux d'6levage et de rente se fait
conform~ment aux prescriptions de l'article 2 de la Convention v~trinaire. Mais en plus, la dur~e
du temps, pendant lequel aucun certificat ne peut 6tre d~livr6 en ce qui concerne, la fi~vre aphteuse,
sera port6e i quarante jours tant pour le lieu d'origine que pour les communes limitrophes.
(4) Si l'importation des chiens et des chats est permise, ces animaux devront tre accompagn~s
d'un certificat d'origine et de sant6 ohi le v~t6rinaire d'Etat attestera que l'animal est sain, qu'il
a s6journ6 dans la commune de provenance depuis trois mois au moins et qu'aucun cas de rage
n'a t, constat6 pendant le m8me temps, ni dans le lieu d'origine, ni dans les communes limitrophes,
ou qu'il a 6t6 vaccin contre la rage, titre rigoureusement pr~ventif et par un proc6d6 approuv6
par l'Etat, dans les trois derniers mois.
(5) Pour l'importation des poissons destins la reproduction, l'autorisation v~t~rinaire
pr~alable n'est pas nxcessaire* sous condition que l'envoi soit accompagn6 d'un certificat 6manant
d'un v~t6rinaire d'Etat et attestant que les poissons proviennent des eaux qui sont indemnes de
mortalit6 des poissons.
(6) L'importation des lapins, li~vres, carnassiers sauvages, 6crevisses, pigeons, gibier h, plumes,
oiseaux sauvages, oiseaux d'agr~ment, tenus en cages, est permise sans que 1'autorisation v~t6rinaire
pr~alable et le certificat d'origine et de sante soient n~cessaires, sous r~serve des prescriptions
qui pourraient -tre 6dict~es A cet 6gard et seraient notifi~es l'autre Partie contractante.
(7) Une autorisation v~t~rinaire pr~alable peut 8tre exig~e pour l'importation des abeilles,
du miel, de la cire et des instruments d'apiculture usages. Foutefois, les 6chantillons de miel ne
d6passant pas le poids brut de 350 grammes, ceux de cire d'abeille ne d6passant pas le poids brut
de 500 grammes, ainsi que les envois de miel jusqu'a 5 kilogrammes pour la consommation
particuliere du destinataire, sont exempt6s de l'autorisation pr6alable v6t~rinaire et du certificat
d'origine et de salubritd.
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