LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

146 Socidte des Nations - Recuel des Traite's. 1931
Au NO 177 du taril.
Outre le droit de douane sont percues h l'importation des huiles minrrales entrant sous ce
numdro les taxes de licences suivantes :
a) D'une densit6 jusqu'A 790 degrds Kc. 40.- par IOO 'kg.
b) D'une densit6 au-dessus de 790 A 88o degrds Kc. 20.- par IOO kg.
et pour les produits demi-fabriquds de ce numdro :
a) L'essence (benzine) brute Kc. 20.- par ioo kg.
b) Le distillat de pdtrole Kc. 15.- par ioo kg.
Ces taxes de licences pourront 6tre remplacdes par des droits de douane, 6tant entendu que,
dans ce cas, ces droits de douane ne pourront pas excdder la somme du droit fix6 dans la liste A
et des taxes de licences ci-dessus.
A L'ANNEXE B
NOTES Gi NRALES.
i. Sont considdrdes comme mati~res fines : l'6caille, l'ivoire, l'argent, l'or ou d'autres mdtaux
pr~cieux, les pierres prdcieuses ou fines.
2. Pour les taxes suppl6mentaires et surtaxes de n'importe quelle ddnomination pr6vues
dans l'annexe B et C du present trait6, on prendra comme base le droit le plus favorable affdrent
l'article entrant en ligne de consideration.
NOTES SPtCIALES.
A l'article 129 : Chaussures confectionndes, etc. :
La semelle n'entre pas en considdration lors du dddouanement.
A l'article 161 : Les tapis, etc. :
L'ourlet du tissu, ainsi que les franges attachdes aux tapis, tapis par tissage et resserrement
n'entrent pas en considdration lors du d~douanement.
A l'article 443 : Bi~re :
La bi~re de Plzefi, mme si elle contient moins que 5 % d'alcool, ne sera soumise, lors de
l'importation en Roumanie, . aucune restriction.
Aux articles 5o8-517 : Fils de coton, etc. :
Fils de coton ne contenant que le maximum io % de laine, seront dddouan6s comme fils de
laine avec une reduction de 40 % de droits respectifs pour les fils de laine.
A l'article 544 :
Les baguettes et petites ornementations en fils de soje ou mi-soie qui ne ddpassent pas 15 %
n'entrent pas en considdration lors du dddouanement.
A l'article 740 : Papier ordinaire, brun, a empaqueter, etc.
Le papier ordinaire brun, ne contenant pas de cellulose, mme satin6 ou non, sera d~douand
d'apr~s ce numdro.
A l'articte 941 : Les articles de .m6nage, etc.:
Les marchandises entrant sous cet article seront d6douandes d'apr~s le poids legal avec une
rdduction pour tara : i. en caisses, corbeilles et ffits de 20 %, 2. en wagons, de lO %.
No 2742