LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

134 Socite' des Nations - Recuei des Traite's. 1931
de la m~me mani~re que les wagons. L'enl~vement des rev6tements int~rieurs ne sera pas effectu6
lorsque les wagons n auront servi qu'au transport d'un nombre restreint de petits animaux
enferm6s dans des cages s6par6es.
50 Pour ce qui concerne les wagons capitonn~s, les capitonnages, autant qu'ils sont mobiles,
seront nettoy~s d'une faqon satisfaisante. Si le wagon est infect6 d'une des 6pizooties cit6es sous
(2 b)) ou qu'il y a suspicion justifi~e d'une infection similaire, le capitonnage sera brfil6.
Le wagon sera soumis au traitement pr6vu aux points 1-3. Les wagons 6trangers (n'appartenant
h aucune des deux Hautes Parties contractantes) dont le capitonnage ne pourra 6tre enlev6
ne pourront plus ftre recharges.
60 Sans prejudice des dispositions relatives h la d~sinfection plu rigoureuse sous les chiffres
2 b) et 3, les wagons qui ont servi au transport d'un nombre restreint de petits animaux, ainsi
que de la volaille vivante, enferms s~par~ment dans des caisses, cages ou corbeilles, ne seront
nettoy~s ni d~sinfect~s en conformit6 des prescriptions pr6cit6es qu'au cas oii ils seraient souills
par la liti~re, les fourrages ou les excr6ments.
70 Les Hautes Parties contractantes s'engagent h appliquer une 6tiquette de couleur jaune
portant l'inscription : ((A d6sinfecter ), sur les deux c6t~s de tous les wagons au moment de leur
chargement d'animaux vis6s par la pr6sente convention, ainsi que sur les wagons 6trangers charges
d'animaux h l'entr~e sur les territoires respectifs des deux Hautes Parties contractantes.
Si un wagon quelconque doit subir une d6sinfection plus rigoureuse (2 b), 3), il sera muni
d'6tiquettes de couleur jaune avec une bande perpendiculaire de couleur rouge au milieu, portant
l'inscription : (( A d~sinfecter rigoureusement ), qui sera appliqu~e h la station oii surgiront les
circonstances rendant cette d~sinfection n~cessaire ou bien oil elle deviendra 6vidente.
La d~sinfection effectu6e, les 6tiquettes (( A d6sinfecter ), seront d~tach~es pour 6tre remplac6es
d'6tiquettes de couleur blanche portant 1inscription ( D~sinfect6 le ......................
............ heures, a .............. ). Les 6tiquettes ne pourront 6tre d~tach~es qu'h l'occasion
d'un nouveau chargement du wagon oii sera appliqu~e l'6tiquette jaune susmentionn~e ((A
d6sinfecter ,).
Les wagons qui auront servi au transport d'un nombre restreint de petits animaux, ainsi
que de la volaille, enferm~s siparment dans des caisses, cages ou corbeilles, seront 6tiquet6s a
la gare de destination autant que le nettoyage et la d~sinfection en seront n~cessaires conform6ment
aux dispositions du point 6.
Si un wagon qui passe du territoire de l'une des Hautes Parties contractantes sur celui de l'autre
n'est pas 6tiquet6 de la fa~on susmentionn~e, il y sera proc6d6 ult6rieurement par les soins de
l'administration qui reoit le chargement dans la gare de fronti~re.
80 Les wagons vides ou charg6s d'autres marchandises que les animaux des esp~ces susmentionn6es,
qui entrent sur les territoires respectifs des deux Hautes Parties contractantes et qui,
d'apr~s les indices ext6rieurs, ont servi au transport de tels animaux sans avoir t6 nettoy~s ni
d6sinfect~s en conformit6 des prescriptions de la pr~sente convention, peuvent ftre renvoy6s.
S'ils sont admis a servir an transport ult~rieur, il devront 6tre nettoy~s et d~sinfect~s de la mani~re
pr6vue ci-dessus.
90 Ces dispositions seront 6galement appliques par analogie pour ce qui concerne les parties
des bateaux, les quais et les passerelles qui pourraient 8tre souill~es par les animaux.
ioo Si les circonstances exigeaient quelques modifications a ces dispositions, les deux Hautes
Parties contractantes proc~deront d'un commun accord aux modifications a apporter.
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