LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection
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132 Socijt' des <strong>Nations</strong> - Recuei des Traitds. 1931<br />
A L'ARTICLE Io DE L'ANNEXE D<br />
(CONVENTION SANITAIRE VtTARINAIRE).<br />
Dispositions relatives h la d6sinfection des wagons de chemin de fer et des bateaux.<br />
Les wagons, les passerelles, les bateaux et les parties des bateaux qui ont servi aux transports<br />
des solip~des, des ruminants, des porcs et de la volaille, ainsi que les ustensiles faisant partie desdits<br />
moyens* de transport, seront nettoy~s et d6sinfect~s avant de servir h nouveau, conform~ment<br />
aux prescriptions suivantes :<br />
I o Avant de proc~der h Ia d~sinfection des wagons proprement dite, il faut toujours enlever<br />
la liti~re, le fumier, les plumes, les bouts de cordes ayant servi h attacher le b~tail, etc., nettoyer<br />
ensuite radicalement le wagon h l'eau chaude. Les d~chets enlev6s seront d6sinfect~s ou brftlhs.<br />
A d6faut d'une quantit6 suffisante d'eau bouillante, on peut aussi effectuer le lavage par un jet<br />
d'eau froide sous haute pression. Mais, en tout cas, il faut proc~der pr~alablement au lavage h<br />
l'eau bouillante pour ramollir les ordures. Le nettoyage ne sera consid6r6 comme suffisant que<br />
si les impuret~s provenant du transport sont compl~tement enlev~es ; les immondices qui ont<br />
pin~tr6 dans les fissures du plancher du wagon doivent 6tre compl~tement enlev~es, et, si c'est<br />
ncessaire, on le fera au moyen d'instruments en fer h pointes et h carnes 6mouss~es propres i cet<br />
usage.<br />
20 La d~sinfection doit 6tre effectu6e comme suit<br />
a) Les conditions 6tant normales, on lavera le plancher, le plafond et les parois au moyen<br />
de la lessive de soude chauff6e h 50 degr~s centigrades minima qui a 6t6 pr~par~e avec trois<br />
kilog. de soude au moins pour IOO litres d'eau.<br />
A la place de la lessive de soude on pourra 6galement employer une autre lessive que le<br />
Gouvernement de l'Etat respectif aura reconnue comme 6tant de Ia m8me activit6.<br />
Dans les gares pourvues de dispositifs ncessaires, il est admis de remplacer le lavage h la<br />
lessive de soude par un nettoyage minutieux du plafond, du plancher et des parois h la vapeur<br />
d'eau projet~e h l'aide d'appareils appropriis. La vapeur d'eau utilis6e aura la pression de deux<br />
atmosph~res au moins.<br />
b) En cas d'infection des wagons par la peste bovine, la pleuropneumonie contagieuse des<br />
bovid6s, le charbon bact6rien, le charbon bact~ridien, la septicimie h~morragique, la fi~vre aphteuse,<br />
Ia morve, la pleuropneumonie contagieuse des porcs, la peste porcine, le rouget des porcs, le cholera<br />
aviaire et la peste des poules, ou dans le cas de suspicion justifi6e d'une telle infection, la dsinfection<br />
des wagons se fera par l'un des deux proc~d~s indiqu~s h la lettre a), et en outre, le plancher, le<br />
plafond et les parois seront soigneusement enduits d'une solution de m~lange L 3 % de cresol et<br />
d'acide sulfurique ou d'une solution A 2 % de formaldehyde. Le m6lange du cresol et de l'acide<br />
sulfurique se fera h la temp6rature normale en appliquant deux parties de cresol cru et une partie<br />
d'acide sulfurique cru conform~ment A la pharmacop6e de lFune des deux Hautes Parties<br />
contractantes. Pour preparer la solution h 3 %, le m~lange pent 6tre employ6 24 heures le plus<br />
t6t et dans trois mois le plus tard apr~s sa pr6paration. La solution obtenue de la sorte sera<br />
employie dans le courant de 24 heures. Au lieu d'enduire avec un pinceau, la d~sinfection peut aussi<br />
6tre faite au moyen d'un appareil reconnu appropri6 par le Gouvernement de l'Etat respectif.<br />
30 En r~gle g~n6rale, il ne sera proc6d6 h une d~sinfection plus rigoureuse "(2 b) qu'en vertu<br />
d'une disposition de police sanitaire v~t~rinaire ; mais elle doit ktre appliqu~e lorsque les wagons<br />
ont servi an transport des ruminants et des porcs d'une gare autour de laquelle, dans un rayon<br />
de 20 kilom~tres, la fi~vre aphteuse aura fait son apparition ou bien n'aura pas encore 6t6 d~clar6e<br />
kteinte.<br />
L'autorite vet6rinaire pourra disposer une d6sinfection plus rigoureuse (2 b) meme dans<br />
d'autres cas, si elle Ia juge indispensable pour pr6venir Ia transmission des 6pizooties pr6cit~es.<br />
40 Si la d~sinfection plus rigoureuse (2 b) devait 8tre appliqu6e h des wagons rev~tus de<br />
planches h l'int~rieur, le rev~tement sera pr~alablement enlev6 pour 6tre nettoy6 et d6sinfect6<br />
N .2.742