LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

126 Socijti des Nations - Recuei des Traites. 1931
publi6, sera transmis directement au Service v~t~rinaire de l'autre Partie ; il sera r6dig6 conform~ment
aux indications donn~es par l'Office international des Epizooties.
Les services v~t~rinaires des circonscriptions limitrophes de fronti~re se communiqueront
r~ciproquement et directement les cas de maladies contagieuses aussit6t qu'elles auront apparu
sur leurs territoires respectifs.
Lorsque, sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, on constatera la peste
bovine, la p~ripneumonie des bovins, la dourine on bien la fivre aphteuse sous une forme maligne,
avec mortalit6 6lev6e, l'autorit6 centrale v~t~rinaire de l'autre Partie sera imm~diatement et
directement inform6e, par voie t6l~graphique, de l'origine et de l'extension de la maladie.
Article io.
Les wagons, les bateaux, les parties des bateaux dans lesquels s'est effectu6 le transport des
solipdes, des ruminants, des porcs et de la volaille, ainsi que les ustensiles faisant partie desdits
moyens de transport, seront nettoys et d6sinfectis aussit6t ayant servi, et ce conform6ment
aux normes 6tablies de commun accord qui sont pr~vues dans l'article additionnel de la prsente
convention.
Les quais d'embarquement, les passerelles et les ustensiles ayant servi devront 6tre 6galement
nettoy~e apr~s chaque transport et, au besoin, ils seront dlsinfect~s.
La d~sinfection susmentionn~e effectue aux termes de l'alin~a I sur le territoire de l'une des
Parties contractantes, sera reconnue suffisante par l'autre.
Article ii.
Les dispositions de la pr~sente convention sont applicables au trafic de& animaux entre les
zones de fronti~re fix~es par la convention concernant le r~glement du trafic fronti~re local pour
autant qu'il ne sera pas statut6 autrement ci-dessous :
I ° Le passage des animaux de l'une des Hautes Parties contractantes sur le territoire de l'autre
pour le pdturage sera admis aux conditions suivantes :
Lors du passage de la frontire, les propriftaires des troupeaux pr~senteront au bureau de
douane une liste en double exemplaire des animaux qu'ils d~sirent mener an pAturage, d~livr~e
par l'autorit6 locale et indiquant le nom du propri6taire (conducteur), l'esp~ce, le sexe et le nombre,
ainsi que les marques ext~rieures caract~ristiques des animaux.
L'autorit6 locale d'origine, ainsi que les communes 6ventuellement travers~es, doivent attester
qu'aucune maladie transmissible h l'esp~ce respective et soumise h la dclaration, n'a fait son
apparition sur le territoire de ces communes.
Sur les listes des animaux qui doivent rester au pAturage plus de sept jours, il doit cependant
tre certifi6 par un vdt~rinaire d'Etat que les animaux consign~s dans la liste ont 6t6 visit~s
imm~diatement avant leur dpart pour le p'turage et trouv~s sains et qu'il n'y a pas, dans la
commune d'oi les animaux doivent tre mends au phturage, et, au cas du passage h travers le territoire
d'une autre commune, m~me dans cette derni~re, aucune maladie soumise h la d~claration
et transmissible h l'espce des animaux en question. Lors du retour de ces animaux du pAturage,
le v~trinaire d'Etat comptent certifiera, outre l'tat de sant6, aussi le fait qu'il n'y a pas ni dans
la commune oh les animaux 6taient en pAturage ni dans les communes A travers le territoire desquelles
les animaux doivent 6tre 6ventuellement men6s, aucune maladie soumise h la d~claration et transmissible
h l'espce des animaux respectifs.
20 Le trafic des animaux de travail, de trait ou de selle, des animaux destines h la ch~trure,
au pesage ou au traitement v~t~rinaire, est permis dans les deux directions, h condition que les
prescriptions douani~res existantes soient observ6es, si les animaux sont munis d'un certificat
(passeport d'animaux), 6tabli par le maire de la commune oOi se trouve l'table. Pour plusieurs
animaux peut ftre d~livr6 un certificat (passeport d'animaux) collectif. Le certificat d'animaux
(passeport d'animaux) contiendra l'indication du lieu d6 destination, le motif du passage de la
No 2742