LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

122 Socit des Nations - Recuei des Traites. 1931
Article 3.
Pour 6tre admis A l'importation, les animaux abattus, les viandes fraiches ou conserv~es par
un proc~d6 frigorifique, les graisses, saindoux et tous les produits camis destines a l'alimentation
doivent 6tre accompagn~s d'un certificat d'origine et de salubrit6 d6livr6 par un v~t~rinaire d'Etat,
attestant que les animaux dont ils proviennent ont 6t6 soumis L la visite v~t~rinaire avant et apr~s
l'abattage et que les viandes ont W reconnues saines et bonnes pour l'alimentation.
Pour les produits carns, le certificat doit attester, en outre, qu'ils ne contiennent aucune
substance dont I'emploi est prohib6 par la r~glementation du pays destinataire.
Ces certificats seront conformes au module annex6 a la pr~sente convention.
Les dispositions de la pr~sente convention ne s'appliquefit pas a l'importation de la viande
de cheval.
Les viandes fraiches ou conserv~es par un proc~d6 frigorifique porteront une estampille appos6e
par un vt~rinaire d'Etat et qui garantira que la viande a t6 reconnue bonne et utilisable sans
condition pour l'alimentation.
En ce qui concerne la viande de porc, l'estampille fera la preuve que l'examen trichinoscopique
a t fait et qu'il a W n~gatif.
Article 4.
Les mati~res et produits bruts d'origine animale, pour tre admis A l'importation, doivent
6tre accompagn~s du certificat d'origine et de salubrit6 (modle annex6) delivr6 par un v6t~rinaire
d'Etat et attestant qu'ils proviennent d'animaux de provenance indig~ne indemnes de maladies
contagieuses. Le certificat portera 6galement la dlclaration que les mati~res qui y sont vis~es
peuvent tre export~es dans danger de transmettre des maladies contagieuses.
Ce certificat n'est pas exig6 pour les mati~res et produits bruts d'origine animale suivants
ta laine impr~gn~e de chaux ou lav~e industriellement et emball~e en sacs clos ; les r~sidus de laine
et la laine provenant des tanneries et emball~s dans les m~mes conditions ; les cesophages, les
boyaux, les estomacs, les vessies, sfch~s ou sal6s, emballfs convenablement ou mis en agneaux
karakul et des lapins ; les rtisidus de peaux traitfes h la chaux ; la soie de porc et le poil d'animaux
compl~tement sfch6s, bouillis ou impr~gns de chaux (queues, crini~res, etc.); les cornes, les sabots,
les ongles, les os, tous d6graiss6s ou bouillis ou sfch~s et d~gagfs de parties molles ; les rdsidus
d'6toffe destinfs a l'industrie.
Article 5.
Les envois ne r~pondant pas aux exigences pr~cit~es et les animaux que le v~terinaire d'Etat,
lors de sa visite h la fronti~re, reconnait atteints, contamin6s ou suspects d'une des maladies
contagieuses dont la declaration est obligatoire peuvent 6tre renvoyes.
Le v~trinaire de frontire notera sur le certificat le motif du renvoi et signera sa d6claration.
11 en avisera 6galement sans retard et par la voie la plus courte l'autorit6 de la circonscription
administrative de frontiere, ainsi que le v~t6rinaire de frontiere du pays exportateur.
Si l'importation a lieu par l'interm6diaire d'un Etat tiers et que ce dernier ne consente pas
au renvoi du transport, les animaux sont admis obligatoirement, mais ils sont abattus aux frais
de qui de droit sur place ou dans un abattoir qui sera d6sign6, on bien ils sont soumis aux mesures
sanitaires appropri~es. En ce dernier cas, le propri~taire est autoris6 a faire abattre tons les animaux
on une partie seulement. L'utilisation de la viande ou des mati~res brutes provenant des animaux
abattus est rgie par la rglementation du pays importateur applicable aux animaux indig~nes.
En tout cas, le proces-verbal contenant les faits constats et les dispositions prises sera dress6
par un v6trinaire d'Etat et transmis par lui a l'autorit6 v6t6rinaire centrale de son pays qui en
donnera directement connaissance au pays d'origine. A cd document, sauf en cas de renvoi, sera
joint le certificat qui accompagnait les animaux.
No 2742