LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

118 Socidetd des Nations - Recuei des Traitis. 1931
N ° - du tarif Droits
diouanier Dnonination des marchandises d'entr~e
rouniain en Lei
ex 1751 M~dicaments simples ou compos6s, pr6pares sous une forme pharmaceutique
quelconque, sans emballage special, en vrac:
r) Sels extraits des eaux min~rales par simple 6vaporation, cristallis6s
ou en poudre, sans addition d'autres mati~res :
Sels sp6ciaux extraits des eaux min6rales de bain tch6coslovaques,
dans n'importe quel emballage, m8me pour la vente Par T kg.
en d6tail ............. ........................ 15
Remarque : Les sels de boue, dans n'importe quel emballage m~me
pour la vente en d6tail, seront d6douan6s avec le droit de 15.- L
pour i kg.
Remarque : Les instructions d'emploi annex6es aux envois des marchandises
susindiqu6es n'entrent pas en consideration lors du
d6douanement.
ex 1768 Oxydes de zinc : Par ioo kg.
a) Blanc de zinc et gris de zinc .................. .... 300
1769 Oxydes de fer ...... ............................ 18o
1771 Outremer, en blocs ou en poudre, quel que soit 1'emballage .... 400
Ox 1774 Outremer pr~par6, ainsi que toutes autres couleurs bleues pr6par~es
pour le bleuissage du linge :
Outremer pr6par6 ne sera d6douan6 d'apr~s le No 1774 qu'en cas
qu'il est muni de 1'indication comme moyen pour le bleuissage
du linge.
ANNEXE C
Liste des num6ros du tarif minimum roumain dont les droits sont consolid6s
85, 88, 105, ex 12o a) et b), 123, 124, 127, 151, 152, 153, 154, 155, 156, ex 193 d), 443, ex 465 a)
et b), 471, 472, 473, 475, 476, 499, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 544, 549, 550, 552, 586, 587, 588, 589,
590, 591, 6o9, 615, 616, 617, 655, 740, 741, 742, 743, 86o, 929, 932, 941, 942, 960, 961, 965, 968, 969,
976, ex 977 a) et b), 978, io8o, lo83, 1O87, 1102, 1114, 1144, 1225, 1226, 1257, 1264, 1774.
ANNEXE D
CONVENTION SANITAIRE V!TIZRINAIRE
Article premier.
L'importation des animaux (solipdes, ruminants, porcs, volaille), des mati~res et produits
bruts d'origine animale et, en g~n~ral, de tous les objets susceptibles d'6tre des v~hicules de la
contagion des maladies 6pizootiques, ainsi que 1importation des viandes fraiches, conserv~es et
des produits carns destinfs l'alimentation du territoire de l'une des Hautes Parties contractantes
sur le territoire de l'autre, pent 6tre limit~e certains points de fronti~re nomm~ment d6sign.s
et 6tre soumise au contr6le v6t6rinaire par 'Etat sur le territoire duquel l'importation doit avoir
lieu.
No 2742