LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

116 Socijtd des Nations - Recuei des Trait's. 1931
N o s du tarif Droits
douanier Denomination des marchandises d'entr6e
rounain en Lei
1265 Machines dynamo-6lectriques, pour accouplement direct ou par
engrenages h turbines h vapeur, machines dynamo-6lectriques
h axe vertical pour accouplement avec des turbines hydrauliques,
redresseurs au mercure pour puissance de plus de 25 kw, groupes
6lectrog~nes, pesant jusqu'h 500 kg. net par pike, form6s du
moteur et de la dynamo et constituant un tout insparable . . .
Par ioo kg.
5o0
1268
ex 1275
Appareils et objets 6lectrotechniques, contenant des bobinages,
et appareils pour la distribution de l'6nergie 6lectrique, interrupteurs
automatiques, appareils de protection, etc., appareils 6lectriques
m~dicaux, de radiographie et de radioscopie, ainsi que tous
autres objets accessoires, relatifs h l'emploi de l'6lectricit6, non
pr6vus as un autre article, tous ces objets ou appareils, mais ne
contenant pas de bobinages en fils, tels que : interrupteurs, boites
de distribution, tableaux de distribution, plombs de sfiret6, projecteurs
et r6flecteurs m6talliques, avec miroir en verre ou en
m6tal, condensateurs fixes, pesant par piece :
a) Plus de 200 kg ....... ...................... ....
b) De 200 a 50 kg ........... ......................
c) Moins de 50 hs 3 kg ...... .................... ....
d) Moins de 3 kg ....... ...................... .....
Cables et fils m6talliques, pour l'61ectricit6, m~me avec rev~tement
m6tallique, ayant une Ame form6e d'un ou de plusieurs fils m6talliques
et isols :
a) Avec rev6tement en caoutchouc, guttapercha, combin6s entre
eux ou avec des isolants en fils textiles, autres que la soie.
1.200
1.500
2.200
3.200
80o
d) Cables c6mpos6s de plusieurs fils isol6s au moyen d'une
matigre quelconque, mais avec rev~tement m~tallique, ornes
ou non de bandes de fer .... ................. .... 200
ex 1446 Machines, appareils et installations pour la vaporisation, la condensation,
le chauffage, la filtration on l'6puration des liquides, tels
que: alambics, condenseurs, rectificateurs, refroidisseurs h tubes
ou h serpentins, r~chauffeurs, agitateurs, 6purateurs, colonnes
de d~flegmation ou autres similaires, ainsi que installations de
tirage artificiel et installations de combustion par pulv~risation
du mazout par pression, par vapeur ou par air, pour fabriques
de cellulose, de sucre, raffineries, distilleries, teintureries, buanderies,
bains, abattoirs, ainsi que toutes autres machines ou tous
autres appareils, non d6nomm6s, mme combin6s avec d'autres
matigres communes, hs condition toutefois, que le cuivre entre
dans leur composition dans une proportion sup6rieure h 50 %
ou qu'il en constitue la partie ext6rieure, pesant par pibce :
Machines et appareils, destin6s aux fabriques de sucre, de bi6re,
d'alcool, d'acide carbonique et les installations frigorifiques, pesant
par pi~ce :
1565
a) 250 kg. ou davantage ......... ..................
Charbon actif :
a) Charbon granul6 .. .......... . ...... ...........
b) Charbons v6g6taux pulv6ris6s (pour la d6coloration et la puri-
3.000
1.500
ex 1626
fication des liquides) .....
Hypochlorite de calcium:
.................... ..... 325
Remarque : L'hypochlorite de natrium sera d~douan6 dans cet
article avec le droit de 19o- L par ioo kg.
ex 1668 Sulfure de sodium:
Remarque : Le sulfhydrate de calcium sera d~douan6 dans cet article
avec le droit de ioo.- L. par ioo kg.
No 2742