LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

114 Societ! des Nations - Recuei des Traites. 1931
NO' du tarif Droits
douanier D~nomnination des marchandises d'entr~e
rouinain en Lei
Par ioo kg.
ex 121o Instruments de forage, etc. (suite)
1228
1234
eX 1242
h) Manchons sp~ciaux (tool joints) ....... .............
i) Tubes et tiges de pompage ......... ................
Cylindres pour moulins, avec leurs rouleaux et ceux de r~serve .
Appareils de m~nage, actionn~s h la main, tels que :
Hachoirs h viande, appareils h fabriquer la glace et similaires
Machines, appareils et installations pour la vaporisation, la condensation,
le chauffage, le filtrage ou l'6puration des liquides, tels
que: distillateurs, condensateurs, rectificateurs, refrigerants h
tuyauterie ou h serpentins, r~chauffeurs, agitateurs, 6purateurs,
colonnes de ddflegmation ou autres similaires, de mme qu'installations
pour la combustion par la pulv6risation du mazout par
pression d'air on de vapeur, destin6s aux sucreries, fabriques de
cellulose, raffineries, distilleries, brasseries, fabriques de conserves
et de liqueurs, confiseries, teintureries, blanchisseries, 6tablissements
de bains, abattoirs, mme combines avec du cuivre ou
d'autres mati~res communes, mais comprenant du fer dans une
proportion d~passant 50 %, pesant par piece :
.oo
8oo
250
400
Machines et appareils, destin6s aux fabriques de sucre, de bi6re,
d'alcool, d'acide carbonique et les installations frigorifiques, pesant
par piece :
a) 5.000 kg. ou davantage ......... .................
b) Moins de 5.0o0 h i.ooo kg ..................... . ....
c) Moins de i.ooo kg ..... .................... .....
6oo
8oo
1.200
CX 1243 Machines et appareils de levage, tels que :
a) Ponts 616vateurs, treuils roulants, treuils fixes, 616vateurs
Grues .................................................. . 500
1254 Machines, machines-outils et appareils, non sp~cialement d~nomm~s,
mme combin6s avec du cuivre ou d'autres matigres communes,
le fer y entrant cependant dans une proportion de plus de 50 %,
pesant par piece :
a) io.ooo kg. on davantage .......... .................. 600
b) Moins de io.ooo kg. jusqu'h 2.o00 kg ............. .... 750
c) Moins de 2.ooo kg. jusqu'h 5oo kg ....... ............ 90
d) Moins de 500 kg. jusqu'h 150 kg ...... ............ 1.050
e) Moins de 15o kg. jusqu'h 5o.kg ...... ............ 1.350
/) Moins de 5o kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.650
1258 Locomobiles h vapeur .................... . . 225
1259 Machines fixes, mues par la vapeur, mont~es ou d~mont~es (l'ensemble
des organes faisant toutefois partie d'une m~me unit6),
pesant par pice :
a) Plus de io.ooo kg. ..................... 225
b) De io.ooo kg.. jusqu'h 2.500 kg .......... ............. 300
c) Moins de 2.500 kg. jusqu'h 1.5oo kg .............. .... 425
d) Moins de 1.5oo kg ..... .................... .... 550
126o Turbines h vapeur, pesant par pi&e
a) Plus de io.ooo kg. ..................... 350
b) De io.ooo kg. jusqu'h 5.o0o kg .......... ............. 450
c) Moins de 5.ooo kg .......... .................... 600
1261 Moteurs h combustion interne, types Diesel ou semi-Diesel, pesant
par piece
a) Plus de io.ooo kg ...... ................... 175
b) De io.ooo kg. jusqu'h 2.500 kg .......... ............. 200
c) Moins de 2.500 kg ..... .................... .... 500
No 2742