LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

108 Societe des Nations - Recuei des Traite's. 1931
No- du tarif Droits
douanier D~nomnination des marchandises d'entr~e
rournain en Lei
-Par
Remarques aux Nos 524-527:
i. Tissus de coton de toutes sortes, crfis, blanchis, teints apr~s tissage,
tiss6s en fils teints, ou imprim6s, s'ils sont merceris6s, ne
supportent qu'une seule surtaxe (la plus 6levde).
2. Les tissus de coton, qui contiennent en m6lange jusqu'h 3 % de
laine, supporteront la taxe frappanit les tissus de coton correspondants
avec une surtaxe de 15 %.
roo kg.
543 Gants et mitaines tricot6s, en textiles v6g6taux quelconques, a 1'exception,
de la soie, m6me combin6s entre eux ..... .......... i6.ooo
ex 586 Tissus de toutes sortes de textiles, h 1'exception de ceux en sole on
contenant de la soie, au m~tre ou h la piece, ayant des lignes de
d6marcation pour former des objets distincts, tels que : rideaux,
chdles, couvertures, serviettes, nappes, mouchoirs, fichus, et autres
articles h marges droites, mais non ourl6s, sans franges rapport~es,
pouvant avoir des franges en fils du tissu lui-m~me, prolong~s,
mais non nou6s :
Remarque : Les nappes et les serviettes en lin ou en coton seront
ex 588
dddouanres avec la surtaxe de 15 % sur les tissus correspondants.
Les m~mes que ceux figurant sous l'article 586, ourl6s ainsi que toutes
sortes de tissus hi l'exception de ceux en soic ou contenant de la
soie, m~me sans lignes de d6marcation, avec franges rapport~es
ou resultant de la prolongation des fils, m~me nou6s :
Remarque . Les mouchoirs, les serviettes et les nappes, sans franges,
ex 590
pourvus d'ourlets, m~me d'ourlets h jour, payeront une surtaxe
de 25 % sur les tissus correspondants.
Tissus de toutes sortes de textiles, hs l'exception de ceux en soie ou
contenant de la soie, au m6tre ou hs la piece broch6s ou damass~s :
Tissus de toutes sortes de textiles, hs l'exception de ceux en soie Surtaxe de
ou contenant de la soie, au m~tre ou hs la piece, damassds 20 % Sur res
•"" tissus correspondants
ex 615 Lingeries et toutes sortes de confections, en toutes sortes de tissus,
faits de textiles v6g6taux, hs l'exception de ceux en sole ou contenant
de la soie, simples, non brod6es, non d6cor6es, de dentelles
on broderies :
Compresses cousues remplies de boue minrale de Piegt'any et de
Tren~iansk6 Teplice. ainsi que de r~sidus radioactifs . . . 400
617 Toutes sortes de confections, en tissus de toutes sortes doubl6es de
tissus en soie ou contenant de la soie :
Remarque : Toutes sortes de confections, doubl~es de tissus conte-
ex 678
nant jusqu's 50 % de soie, seront d~douan~es avec la surtaxe de
15 % sur les confections correspondantes :
Appareils en bois, pour gymnastique et sports, tels que skis, tralneaux,
barres fixes, trapezes, barres parall~les, etc., simples ou
combin6s avec des mati6res communes, mme peints ou polis :
Skis ............................ 2.000
751 Papier parchemin, sulfuris6, parchemin6 ou autres papiers similaires
........ ............................ .i... . 8oo
ex 794 Etiquettes, papiers pour comptes, factures, traites, lettres de voiture,
connaissements, affiches, pancartes, r~clames, polices d'assurances,
prospectus et tous articles similaires, du ressort des arts graphiques
:
Affiches, prospectus, brochures et autres mat~riaux de propagande
des bains tch~coslovaques dans n'importe quelle langue . . exempts
No 2742