LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

106 Societe des Nations - Recuei des Traites. 1931
NO, du tarif Droits
douanier D6nomination des marchandises d'entr6e
roumain en Lei
ex 370
ex 381
ex 465
474
477
ex 484
ex 486
487
510
524
525
526
527
Houblon, sous toutes formes :
Houblons tch~coslovaques sous les appelations (( houblons de
Boh6me , (de Zatec, Roudnice, U~t!k, DubA) et (( houblons de
Moravie (de Trgice), munis de marquage et accompagn6s
du certificat de v6rification de l'un des offices publics tch6coslovaques
de marquage ...... ...................
Racines de chicor6e :
b) S~ch~es . ...... .. .....................
Fils simples de lin et de ramie, non blanchis, non teints, mesurant
au kilogramme :
c) De 3.000 i 5.000 m ....... .....................
d) Plus de 5.000 m ..... .....................
Toile de chanvre, de 1in, de ramie et d'autres textiles non d6nomm6s,
non teints, pesant moins de IOO grammes par mgtre carr6 et
contenant :
a) Jusqu'h 50 fils inclusivement par centim&tre carr6 (chaine
et trame ensemble) ....... .....................
b) De 51 h 8o fils inclusivement par centim6tre carr6 ....
c) Plus de 8o fils par centim6tre carr6 ... .............
Tissus des articles 471-474, tiss6s en fils teints en une ou plusieurs
couleurs, ainsi que ceux qui sont imprim6s ou merceris6s ....
Toile de jute, non blanchie, non teinte, contenant dans un carr6 de
2 centim6tres, chaine et trame r6unies :
a) Jusqu'h 36 fils inclusivement, pouvant 8tre ray6e et quadril-
16e en couleurs ........ ......................
b) De 37 h 8o fils, ni ray6e, ni quadrill6e ... ............
Sacs en toile de jute, non blanchis, de tous genres pour l'agriculture.
Tapis et passages en jute et en coco, mrme teints, imprim6s . .
Fils de coton simples, d'un seul brin, non tordus, teints ou imprim6s.
Les tissus des articles 518 k 523, blanchis .... ............
Les m~mes, teints apr~s tissage ...... ..................
Les mgmes, tiss6s en fils teints ....... ...............
Les mrmes, imprim6s en toutes couleurs, ainsi que merceris6s
i. Im prim 6s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Merceris6s ......... .........................
Par IoO kg.
I.500
300
2.300
2.400
10.000
II .000
12.000
Surtaxe de
30 % sur les
tissus non blanchis
2.000
2.500
I .000
3 .000
88o
Surtaxe de
15 % sur les
tissus non blanchis
Surtaxe de
20 % sur les
tissus non blanchis
Surtaxe de
30 % sur les
tissus non blanchis
Surtaxe de
40 % sur les
tissus non blanchis
t Surtaxe de
30 % sur les
tissus non blanchis
No 2742