LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

104 Socidte' des Nations - Recuei des Traite's. 1931
ANNEXE B
DROITS D'ENTR E; SUR LE TERRITOIRE DOUANIER ROUMAIN.
Nos du tarif Droits
douanier D6nornination des marchandises d'entr6e
roumain en Lei
ex i2o Gants, coup6s ou confectionn6s:
Remarque : Les gants doubl6s, de tissus de toutes espces, sauf la
sole, seront d6douan6s h l'alin6a a) ou b) sans aucune surtaxe.
Par ioo kg.
129 Chaussures confectionn~es en peaux diffdrentes ..........
129
..
Taxe d'aprts
le o. cuir qui
forme la partie
I pr6pond6rante
ex 130 Chaussures confectionn6es, faites d'imitations de peaux fines telles
que antilope, chevreuil (daim), glace, crocodile, etc .......... 6o.ooo
131 Chaussures coafectionn6es ou seulement coup6es, en tissus de soie,
ou contenant de la soie, ou de tissus brod6s ou lam6s, avec semelle
en cuir on toute autre mati~re ..... ................ .... 6o.ooo
ex 132 Chaussures confectionn6es en tous autres tissus, combin6s ou non
avec du cuir, avec talon en cuir, asbeste, caoutchouc, ficelle ou
toute autre mati~re :
io Souliers simples pour enfants, femmes et hommes avec dessus
en tissus de coton, demi-lin, d'une armure de satin, de rips,
de shirting, ou de velours, m6me avec ornements simples en
cuir, en couleurs naturelles ou teintes, m6me merceris6s, avec
semelle de cuir et talon en cuir ou en bois . . .: ... ...... 40.000
20 Souliers dits ((plimsoles . .......... ................. 40.000
133 Chaussures en feutre de toute sorte, combin6es ou non avec du cuir,
avec talon en cuir, en caoutchouc ou en toute autre mati6re . 20.000
ex 156 Tissus de laine pesant moins de 200 grammes par m~tre carr6:
a) Lainages pour robes ayant la chaine enti&rement en-coton
Remarque : Tissus pour doublure ayant la chaine enti~rement en par I kg.
161
coton seront d6douan6s dans 1'alin6a a) avec le droit de 4oo-L
par I kg.
Tapis et tapis d'escalier, en laime, fabriqu6s m6caniquement, pouvant
avoir la chaine en tous textiles v6g6taux quelconques, qu'ils soient
mme en pices, au m~tre ou encore coup6s en ourl6s :
a) Boucl6s ............. ......................... 150
b) Tondus ....... ......................... ..... 200
ex 275 Huile de poisson :
b) Sulfur6e pour devenir soluble dans leau, ou donnant des 6mulsions
............ .......................... ..
par ioo kg.
700
ex 278 Tous suifs et graisses d'animaux, employ6s dans l'industrie et d6natur6s
pour les rendre non comestibles :
c) Ddglyc6rin6s (acides gras), ainsi qu'ol6ine animale
O16ine ............. .......................... 1.200
280 D6gras pour tannerie (moellon) . ........ .............. 46o
Note. - Si le d6gras contient plus de 20 % d'huiles min6rales, il est
310
tax6 comme huile min6rale.
Graines de betterave ....... . .. ................ . . .. 250
345 O16ine v6g6tale ........... ....................... 1.200
No 2742