LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

100 Socit't des Nations - Recuei des Traites. 1931
NOO du tarif
douanier Dnomination des marchandises Droits
tchkcoslova- d'entre K6.
que
Par ioo kg.
Remarque aux Nos. 63 jusqu'd 67:
Lorsque le prix moyen par I kg. de poids vif de b6tail, No 63 du tarif
(bceufs), calcul6 par mois civil, sur base de prix cot6s par la Caisse
d'affaires en b6tail et viandes (Dobyt6i a masnd pokladna) h Praha,
aura baiss6 de 16 % par rapport au prix moyen du poids vif du
mme b6tail, calcul6 pour les mois civils de mars et d'avril 1930,
sur base des prix cot~s par la Caisse susmentionn6e (base de comparaison),
seront valables les droits conventionnels susmentionn~s,
augment~s aux N os 63 et 64 du tarif (bceufs et taureaux) de
44.-K6, au N o 65 du tarif (vaches) de 3 8.-K6 aux No s 66 et
67 du tarif (jeunes animaux de l'espce bovine et veaux) de 37.-
M(.
L'effet de cette augmentation cessera, lorsque le prix moyen calcul6
de la m~me mani~re sera, par rapport , la base de comparaison,
inf6rieur de moins de 8 % de la base de comparaison.
C x 70 Porcs, pesant plus de 12o kg .......... .................. 8o
poids vif
Remarque
Lorsque le prix moyen par i kg. de poids vifs de porcs, calculi, par
mois civil sur base des prix cot6s par la Caisse d'affaires en b6tail
et vianies (Dobytei a masnd pokladna) 4 Praha, sera inf~rieur
h K6 io.6o, une surtaxe de K6 40.- par ioo kg. de poids vif sera
ajout~e au droit conventionnel sus-mentionn6. La surtaxe sera
abolie, d~s que le prix moyen par i kg. de poids vif, calcuM par
mois civil de la mme mani~re, aura atteint au moins K6 1o.6o.
Lorsque le prix moyen calcul6, par mois civil de ]a m~me manire,
aura baiss6, h moins de K6 9.80, une surtaxe de K6 60.- par Ioo kg.
de poids vif sera ajout~e au droit conventionnel sus-mentionnd,
laquelle sera r6duite h K6 40.- d~s que le prix moyen calcul
par mois civil de la m~me mani~re, aura atteint au mons K 9.80.
ex 86 Vessies et boyaux, frais, sal6s ou s6ch6s ; baudruches ; cordages en
boyaux:
Vessies et boyaux, frais, sal~s ou s~ch~s ....... ........... 18
ex lO8 Spiritueux distill~s
ex a) Cognac :
Eaux-de-vie de vin:
En bouteilles .......... ....................... . o.000
En fHits ........ ......................... ..... 3.000
ex d) Autres spiritueux distill6s :
Eau-de-vie de prunes (tuica) conterant 30 pour-cent par volume
d'alcool au plus, h condition qu'elle soit accompagn~e d'un
ceitificat d6livr6 par un laboratoire de l'Etat, autoris6 h cet
effet ,attestant qu'il s'agit d'un spiritueux distill6 de prunes
et indiquant le pourcentage d'alcool par volume :
En bouteilles ........... ...................... I.000
En autres recipients ..... ....................... 1.640
ex log Vin, vin de fruits, motit de raisins et de fruits, jus de fruits et de
baies, non condenses ; hydromel:
ex a) En tormeaux:
Les virs de provenance et d'origine roumaines des r~gions viticoles
de Medias, Alba-Tulia, Telna, Draga~ani, Odobe ti,
Panciu, Nicorqti, Costiugeni, Codru, accompagns d'un certificat
d'origine, d6livr6 par l'autorit6 roumaine comp6tente. 210
No 2742