La Carte - Carrefour.fr

La Carte
MOBILE
Pas
d’abonnement
Pas
de facture

Bienvenue sur Carrefour Mobile !
En sélectionnant votre numéro
La Carte vous avez la garantie de
bénéficier d’un tarif à la minute
et/ou au SMS unique* 24h/24 et 7j/7
vers tous les opérateurs (fixes ou
mobiles)**.
(*) hors numéros spéciaux, renseignements
téléphoniques et SMS surtaxés.
(**) depuis et vers la France métropolitaine.
Tous vos appels sont facturés à la
seconde dès la première seconde. De
plus, cette offre ne nécessite aucun
engagement de durée de votre part.
Des services inclus & gratuits :
répondeur, présentation du numéro,
double appel, solde crédit, alerte
conso par SMS, possibilité d’être joint
encore 6 mois après votre dernier
rechargement, migration vers des
offres supérieures.
SOMMAIRE
• Mise en service de
votre Carte Carrefour Mobile
- Insérer votre Carte SIM
- Votre numéro IMEI
- Votre numéro Carrefour Mobile
- Votre premier appel / envoi SMS
• Vos services
Carrefour Mobile
- Suivre votre compte
- Recharger votre compte
- Vos services utiles
- Votre Service Clients
• Tarifs détaillés
Carrefour Mobile La Carte
au 01.11.2006
• Conditions générales
d’utilisation du service
La Carte de Carrefour Mobile
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03

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Mise en service de
votre numéro
Carrefour Mobile
Insérer votre carte SIM
Détachez votre carte SIM
de son support et insérez-la
dans votre téléphone
(généralement derrière la batterie).
Allumer ce dernier et composez le
code PIN par défaut : 0000.
Vous pouvez - si vous le souhaitez -
personnaliser votre code PIN via le
Menu Sécurité de votre téléphone
(Menu > Réglages > Sécurité > Code
PIN > Modifier).
Si vous utilisez un téléphone
usagé il se peut que celui-ci soit
simlocké (vérouillé). Pour activer votre
Carte Carrefour Mobile, appelez le
service Clients de votre opérateur
d’origine et demandez-lui votre code
de désimlockage (déverrouillage).
Ce service est gratuit dès le 7 ème mois
de détention de votre téléphone.
Votre numéro IMEI
A chaque téléphone mobile correspond
un numéro de série unique (n° IMEI).
Ce numéro - de 15 à 17 chiffres - est
inscrit sur l’étiquette du coffret
d’emballage de votre téléphone mais
aussi sous sa batterie. Vous pouvez
également l’obtenir en composant :
*#06#
Le numéro IMEI de votre téléphone
sera exigé pour toute demande de
désimlockage ou déclaration de vol
auprès de votre service Clients.
En effet, le n° IMEI permet
l’identification et le blocage du
téléphone à distance
(plus d’infos sur www.afom.fr).
Votre numéro
Carrefour Mobile
Composez le 225 (gratuit) depuis votre
téléphone. Vous recevrez un SMS
contenant votre numéro Carrefour
Mobile. Vous pouvez désormais
émettre et recevoir des appels !
Conformément à l’article en
vigueur R 10-3 du Code des
Postes et des Communications
Electroniques (version du 29.05.2005),
vous devez retourner au Service
Clients Carrefour Mobile (enveloppe T
fournie) le formulaire d’identification
de l’acheteur ci-joint, dûment rempli
et complété de la photocopie
recto/verso de votre pièce d’identité.
Attention, si ces informations ne nous
sont pas transmises dans un délai de
15 jours à compter de la première
utilisation de votre Carte Carrefour
Mobile, votre ligne sera suspendue.
Les options International (émission(s)
et/ou réception(s) d’appel(s) depuis
ou vers l’étranger) et Roaming
(itinérance de votre numéro à
l’étranger) ne seront activées qu’à
réception par le Service Clients
Carrefour Mobile du formulaire
d’identification de l’acheteur ci-joint,
dûment rempli et complété de la
photocopie recto/ verso de votre
pièce d’identité.

Votre premier appel /
envoi SMS
Avec votre Carte Carrefour Mobile vous
bénéficiez d’une réserve de 4€ de
crédit de communication (voix et
SMS). Cette réserve initiale est
utilisable 15 jours à partir du premier
appel ou de l’envoi du premier SMS.
Pour personnaliser puis consulter votre
messagerie vocale, composez le 888
(appel gratuit). Elle peut contenir
jusqu’à 30 messages et les conserver
pendant 7 jours.
Depuis la France métropolitaine, vous
pouvez consulter votre messagerie
vocale gratuitement autant de fois
que vous le souhaitez même lorsque
votre crédit est épuisé.
Vos services
Carrefour Mobile
Suivre votre compte
Carrefour Mobile
• Alerte conso :
Vous recevez une alerte par SMS
quand :
1. votre solde est épuisé,
2. votre solde passe
en-dessous de 2€,
3. il ne reste plus qu’un jour pour
utiliser votre crédit de communication.
• Suivi conso :
Afin de suivre votre crédit de
communication, vous pouvez :
1. composer le *144#
ou le 221 (gratuits),
2. appeler le 222
(tarif normal : 0,39€/mn),
3. vous connecter au site
www.carrefourmobile.fr,
rubrique : Mon suivi conso.
Recharger votre compte
Carrefour Mobile
Vous pouvez recharger votre compte :
1. En vous rendant dans votre magasin
Carrefour
2. En contactant votre service Clients
Carrefour Mobile au
(0,15€/mn en sus du tarif normal )
3. En vous connectant au site
www.carrefourmobile.fr,
rubrique : Pour recharger
4. Auprès des distributeurs
automatiques de billets de la Société
des Paiements PASS (présents dans la
galerie marchande de votre magasin
Carrefour).
Rechargement dans
votre magasin Carrefour
Les coupons ou tickets
sont disponibles auprès de l’espace
“téléphonie mobile” de votre
hypermarché Carrefour.
Pour utiliser votre ticket ou coupon
vous avez 2 possibilités :
1. Composez le 224 depuis votre
mobile (appel gratuit) et saisissez le
code à 14 chiffres qui se trouve sur
votre ticket ou coupon
2. Vous serez crédité dans les minutes
suivant votre rechargement
3. Un message de confirmation vous
précise la valeur de rechargement
effectuée ainsi que le montant et la
date limite d’utilisation du nouveau
solde de crédit.
ou
dites “Mobile”
05

06
1. Envoyez par SMS au *144# (envoi
gratuit) le code à 14 chiffres
présent sur votre ticket ou coupon
2. Vous serez crédité dans les minutes
suivant votre rechargement
3. Un message de confirmation vous
précise la valeur de rechargement
effectuée ainsi que le montant et la
date limite d’utilisation du nouveau
solde de crédit.
Rechargement auprès
du Service Clients Carrefour
Mobile, au
dites “Mobile”
(0,15€/mn en sus du tarif normal )
Ce service est disponible du Lundi au
Vendredi de 8h30 à 21h00 et le
Samedi de 8h30 à 19h00 ; il vous
permet également de recharger un
compte différent du vôtre (celui de vos
enfants ou pour un cadeau par
exemple).
1. Munissez-vous de votre carte bleue
ou carte PASS
2. Appelez le 3235 depuis votre
téléphone mobile ou un téléphone fixe
(0,15€/mn en sus du tarif d’appel
normal). Dites “Mobile” : un chargé de
clientèle prendra en compte votre
demande
3. Vous - ou votre proche, dans le cas
d’un cadeau - recevrez un SMS vous
confirmant le rechargement.
Depuis l’étranger
La marche à suivre est identique ;
il suffit simplement d’appeler le
00 33 1 71 08 71 08 depuis votre
mobile (0,15€/mn en sus du tarif
d’appel international*, au lieu du 3235).
(*) cf. tarifs détaillés Carrefour Mobile La Carte au
01.11.2006 page 8.
Rechargement en ligne
sur www.carrefourmobile.fr
En quelques clics, ce service
intégralement sécurisé vous permet de
recharger en ligne votre crédit de
communication, 24 h/24 et 7 j/7.
Il vous permet également de recharger
un compte différent du vôtre (celui de
vos enfants ou pour un cadeau par
exemple).
1. Depuis la page d’accueil, cliquez sur
l’onglet “Pour recharger” dans la barre
de menu
2. Identifiez-vous à l'aide de votre
numéro d'appel Carrefour Mobile puis
votre mot de passe*
3. Saisissez le numéro d'appel à
recharger (le vôtre ou celui d'un
proche)
4. Sélectionnez le crédit de
communication de votre choix :
5. Saisissez le numéro de votre carte
bancaire, sa date de validité ainsi que
son cryptogramme visuel**
6. Vous recevrez*** un SMS vous
confirmant le rechargement.
(*) Votre mot de passe personnel d’initialisation
de votre compte Carrefourmobile.fr vous est
envoyé par SMS dès réception de votre formulaire
d’identification de l’acheteur (cf. Page 4).
(**) Les 3 derniers chiffres figurant au dos de
votre carte bancaire dans le pavé signature.
(***) ou votre proche, dans le cas d’un cadeau.
Depuis l’étranger, la marche à suivre
est identique.

Rechargement auprès des
distributeurs automatiques
de billets de la Société
des Paiements Pass (S2P)
(disponible premier semestre 2007)
Ouvert à tout possesseur de carte
bancaire ou carte Pass émise en
France, ce mode de rechargement est
disponible dans tous les distributeurs
de billets de la société des Paiements
PASS, présents dans la galerie
marchande de votre magasin Carrefour.
Il vous permet également de recharger un
compte différent du vôtre (celui de vos
enfants ou pour un cadeau par exemple).
1. Insérez votre carte bancaire ou
carte Pass
2. Sélectionnez la fonction
"Rechargement téléphone mobile"
puis "Carrefour Mobile"
3. Saisissez le numéro Carrefour mobile
à recharger (le vôtre ou celui d'un proche).
4. Sélectionnez le crédit de
communication de votre choix (carte à
4€,8€,16€,24€ ou 32€).
5. Composez votre code confidentiel.
Pour les porteurs de cartes Pass,
sélectionnez au préalable votre mode
de débit (“Comptant”, “Crédit”, etc.)
6. Vous recevrez* un SMS vous
confirmant le rechargement.
(*) ou votre proche, dans le cas d’un cadeau.
Le paiement apparaîtra sur votre
relevé bancaire ou votre relevé Pass.
Vos services utiles
• Déblocage de votre carte SIM : gratuit
• Fourniture du code de désimlockage :
gratuit dès le 7 ème mois de la détention
de votre téléphone (à défaut 75€)
• Avec “Tranquil’O’Phone” assurez
votre téléphone neuf contre le vol (par
effraction ou agression) à partir de
15€/an. Renseignez-vous auprès des
espaces “téléphonie mobile” de votre
hypermarché CARREFOUR ou sur
www.carrefourassurances.com.
• S.A.V. (Service Après Vente) :
Carrefour Mobile s'engage à assurer le
S.A.V. de ses produits (téléphones en
pack Carrefour Mobile, recharges,
services). Vous bénéficiez d'une
garantie constructeur de douze (12)
mois comprenant les pièces et la
main-d'œuvre, dans les conditions
prévues par le fabricant.
Les dommages d'origine externe ou
consécutifs à une mauvaise utilisation
du Produit ou à une utilisation nonconforme
(bris accidentel, projection
d’eau, etc.) sont exclus de la garantie.
Pour plus de détails, reportez-vous aux
conditions S.A.V. spécifiques Carrefour
Mobile en vigueur disponibles auprès
des espaces “téléphonie mobile” de
votre hypermarché CARREFOUR ou sur
www.carrefourmobile.fr.
Dans le cadre d’une intervention
S.A.V. la conservation de vos
données personnelles (répertoire,
photos, fichiers musicaux, etc.) n’est
pas garantie. Nous vous conseillons
donc de faire une sauvegarde de ces
données avant ladite intervention.
Votre Service Clients
Votre Service Clients Carrefour Mobile
est à votre disposition du Lundi au
Vendredi de 8h30 à 21h00 et le
Samedi de 8h30 à 19h00 en
composant le
dites “Mobile”
depuis votre téléphone mobile ou fixe
(00 33 1 71 08 71 08* depuis
l’étranger) ou par courrier à :
CARREFOUR MOBILE - Service Clients
1, place Copernic - B.P. 71
91002 EVRY Cedex
(*) 0,15€ la minute en sus du tarif d’appel ad hoc.
07

08
Tarifs détaillés Carrefour Mobile La Carte
au 01.11.2006
Tous nos tarifs sont TTC (TVA à 19,6%).
• Services gratuits :
- Recharger mon compte La Carte : 224
- Messagerie vocale : 888
- Suivi conso : *144# ou 221
- Présentation du numéro
- Appel masqué occasionnel : #31# puis le n° de votre correspondant
- Double appel
- Numéros d’urgence : 110 (l’association “Ensemble contre le SIDA”), 112 (numéro
d‘urgence européen), 113 (lutte contre la drogue et la toxicomanie), 114 (service de
lutte contre la discrimination raciale), 115 (SAMU social), 119 (enfance maltraitée),
15 (SAMU), 17 (Police), 18 (Pompiers)
- Possibilité d’être joint encore 6 mois après votre dernier rechargement.
• Communications depuis et vers la France métropolitaine :
- Les appels sont facturés à la seconde dès la première seconde. Tarif unique, 7j/7
et 24h/24 : 0,39€/mn vers les n° fixes et mobiles, les n° Verts, les n° à 4 chiffres
commençant par 30 ou 31, les n° commençant par 087, le serveur vocal 222.
- Le Service Clients Carrefour Mobile (3235) est facturé 0,54€/mn.
- L’envoi d’un SMS - hors SMS surtaxés - est facturé 0,10€/SMS (tarif unique).
- L’envoi d’un MMS (taille

• Communications depuis l’international :
Les appels sont facturés à la seconde après la première minute indivisible.
Nature des Depuis la Zone 1 * Depuis la Zone 2 ** Depuis la Zone 3 &
communications destinations spécifiques ***
Emission d’un appel
- dans le pays visité 1€/mn 1€/mn 1€/mn
- vers la France
métropolitaine (1) 1€/mn 1,5€/mn 2,5€/mn
Emission d’un SMS 0,30€/mn 0,30€/mn 0,30€/mn
Emission (2) d’un MMS Tarif national Tarif national Tarif national

10
Conditions générales d’utilisation
du service La Carte de Carrefour Mobile
Le premier appel passé à partir de la
carte à puce Carrefour Mobile (carte
SIM) emporte acceptation sans
réserve par le Client des présentes
Conditions Générales d’Utilisation du
Service La Carte de Carrefour Mobile,
ci-après “Conditions Générales”, dont
les dispositions prévalent sur tout
autre document. Les présentes
Conditions Générales ont pour objet de
définir dans quelles conditions la
Société CARREFOUR HYPERMARCHES
S.A. exploitant la marque Carrefour
Mobile (ci-après CM) fournit le service
de radiotéléphonie publique numérique
GSM par carte prépayée, ci-après
le “Service”, sur le réseau de télécommunication
exploité par l’opérateur
Orange France en France métropolitaine,
ci-après “l’Opérateur”. Les
relations entre CM et le Client sont
régies par les présentes Conditions
Générales, les documents commerciaux
relatifs au Service, la fiche tarifaire
Carrefour Mobile disponible sur simple
demande et les conditions spécifiques
des options éventuellement souscrites.
Le Client est la personne identifiée par
CM à l’occasion de la souscription du
Service ou identifiée par la suite par le
Service Client Carrefour Mobile.
Art. 1 : OBJET
En collaboration avec l’Opérateur, CM
fournit le Service permettant au Client
d’émettre et recevoir des communications
et/ou d’accéder à des services
spécifiques, lorsqu’il se trouve à
l’étranger ou dans la zone couverte par
le réseau de télécommunication
exploité par l’Opérateur en France
métropolitaine. L’accès au Service se
fait au moyen d’une carte SIM dont la
durée de validité ainsi que les
modalités de rechargement sont
précisées ci-après aux articles 2 et 3.
Art. 2 : CARTE PRÉPAYÉE
CARREFOUR MOBILE LA CARTE
La carte prépayée Carrefour Mobile La
Carte est une carte SIM (Subsciber
Identity Module) à microprocesseur à
laquelle est associé un numéro d’appel
attribué par CM.
La carte SIM Carrefour Mobile La Carte
est vendue avec un crédit initial de
communication dont la valeur figure
dans la fiche tarifaire Carrefour Mobile
en vigueur. Ce crédit initial est à
utiliser dans la limite de quinze jours à
compter de l’activation du compte La
Carte qui est initiée par le Client lors
de sa première communication. Au
terme de ce délai ou à l’issue de la
durée de validité du crédit en cas de
rechargement de la carte, le Client
dispose d’un délai de six (6) mois pour
recharger sa carte, pendant lequel :
- Il ne pourra plus émettre d’appels
(sauf vers les numéros d’urgence, les
services de rechargement et la
messagerie), mais aura la faculté de
recevoir les appels,
- Il perdra irrévocablement le crédit de
communication éventuellement restant
(aucun remboursement ni échange).
Passé ce délai de six (6) mois, si le Client
n’a effectué aucun rechargement :
- Le Service sera définitivement et
irrévocablement arrêté,
- Aucune recharge ne sera plus possible
et la carte SIM sera désactivée,
- Le numéro de téléphone correspondant
sera définitivement perdu.
A tout moment la carte SIM peut être
remplacée soit par le Service Client
Carrefour Mobile pour permettre au
Client de bénéficier d’améliorations
techniques ou en cas de défaillance
constatée de la carte, soit à la
demande du Client selon tarif en
vigueur. Le Client est seul responsable
de l’utilisation et de la conservation de
sa carte SIM. Toute tentative de
duplication ou tout usage anormal ou
frauduleux de la carte SIM est passible
des sanctions prévues par la loi. CM se
réserve le droit de refuser toute
commande de cartes prépayées ou de
téléphones mobiles en cas de motif
légitime et notamment si les quantités
commandées sont anormalement
élevées par rapport aux quantités
habituellement commandées.
Art. 3 : RECHARGEMENT
La continuité du Service Carrefour
Mobile La Carte est assurée par le
rechargement du crédit de communication
par le Client. Le Client peut
créditer son compte La Carte à tout
moment pendant la durée de validité
de sa carte SIM par achat d’une
ou plusieurs recharges (recharges
physiques et/ou tickets de rechargement)
auprès des établissements
agréés par CM, du Service Client
Carrefour Mobile ou du site
www.carrefourmobile.fr en se conformant
aux instructions figurant sur ces
recharges. Le rechargement s’effectue
selon les paliers proposés par CM et
choisis par le Client. A l’issue du
rechargement, un SMS de confirmation
est adressé au Client pour lui indiquer
le montant disponible sur son compte
prépayé ainsi que la date limite
d’utilisation de ce nouveau crédit de
communication, le montant du rechargement
s’ajoutant au solde du crédit
restant sur la carte SIM. La durée
d’utilisation du crédit de communication
ainsi augmentée est prolongée
de la durée associée à la recharge.
Tout crédit de communication est
automatiquement et irrévocablement
perdu s’il n’est pas utilisé pendant sa
durée de validité. Il appartient au
Client de veiller en permanence à ce
que son crédit de communication soit
suffisant pour éviter toute interruption
de communication. Le Client peut
connaître à tout moment le crédit de
communication disponible en composant
les différents numéros mis à sa
disposition. CM ne peut être tenue
pour responsable des erreurs commises
par le Client dans le cadre des
opérations de rechargement décrites
ci-dessus. Les recharges achetées par
le Client ne seront ni reprises, ni
échangées.

Art. 4 : CONDITIONS
D’UTILISATION DU SERVICE
Le Service est utilisable sur le réseau
GSM de l’Opérateur avec un téléphone
GSM compatible. La composition de
trois codes d’initialisation (code PIN)
successifs erronés entraîne la
neutralisation de la carte SIM. Cette
dernière peut être réinitialisée sur
demande du Client au Service Client
Carrefour Mobile. Le Client est seul
responsable de l’utilisation du Service
et plus généralement de l’exécution de
l’ensemble des obligations souscrites
au titre du présent contrat. Toute
utilisation du Service avec un téléphone
perdu ou volé pourra être
interrompue sans préavis par CM.
Art. 5 : TARIFS DU SERVICE
ET DES OPTIONS
Les tarifs du Service et des options
éventuellement souscrites ainsi que
leurs modalités d’application font
l’objet d’une documentation établie et
mise à jour par CM à l’intention de ses
Clients. Ces tarifs sont susceptibles
d’évoluer, auquel cas CM en informera
préalablement le Client via le Service
Clients Carrefour Mobile. Dans le cas
où plusieurs formules tarifaires seraient
proposées au public par CM et sauf
dispositions contraires, les présentes
Conditions Générales continuent à
s’appliquer en cas de changement de
la formule demandé par le Client et
autorisé par le Service Client Carrefour
Mobile. Les consommations téléphoniques
de chaque Client sont, sauf
preuve contraire, déterminées par
le système d’enregistrement de
l’Opérateur.
Art. 6 : LIMITATION DE
L’UTILISATION DU TÉLÉPHONE
Le téléphone mobile acquis par le
Client peut être verrouillé sur un
réseau ou une carte SIM déterminés
(procédé SIM-Lock). Dans ce cas, le
téléphone est verrouillé selon un
mécanisme qui autorise uniquement
son usage sur le réseau déterminé
et/ou avec la carte SIM spécifiquement
attribuée à ce téléphone. Il appartient
au Client de vérifier que le terminal
qu’il achète ou qu’il utilise peut
fonctionner avec la carte SIM qui lui
est remise au titre du présent contrat.
Toutefois, le Client peut demander au
Service Client Carrefour Mobile de
désactiver ce mécanisme. Si la
demande est effectuée au cours des
six (6) premiers mois suivant la date de
prise d’effet du contrat d’abonnement,
elle sera facturée selon le tarif en
vigueur. Au-delà d’une période de six
(6) mois, la désactivation est gratuite.
Art. 7 : INFORMATIQUE
ET LIBERTES - ANNUAIRE
7.1 CM prend les mesures propres à
assurer la protection et la confidentialité
des informations nominatives
qu’elle détient ou qu’elle traite
dans le respect des dispositions de la
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative
à l’informatique et aux libertés.
Conformément aux dispositions de
cette loi, le Client dispose d’un droit
d’accès, d’interrogation, d’opposition
et de rectification pour toute information
le concernant en s’adressant
au Service Client Carrefour Mobile par
l’envoi d’un courrier ou d’un E-mail
adressé au Service Client Carrefour
Mobile. Le Client peut exercer ses
droits à tout moment, sans frais,
hormis ceux liés à la transmission du
refus au service susvisé.
7.2 Les informations nominatives
recueillies par CM dans le cadre de la
vente pourront être communiquées à
des instituts de sondage et d’études
pour des analyses s’inscrivant dans le
cadre de ses activités. Sauf opposition
de la part du Client, ces informations
pourront également être utilisées par
CM afin d’adresser aux Clients des
offres sur des produits ou des
services.
7.3 CM se réserve le droit de
communiquer et/ou céder, à titre
gratuit ou onéreux, les dites informations
à des tiers, dans le cadre
d’opérations commerciales conjointes
ou non de marketing direct.
7.4 En cas d’impayé ou de déclaration
irrégulière, les informations relatives
au Client sont susceptibles d’être
inscrites dans un fichier géré par le GIE
PREVENTEL accessible aux opérateurs
de télécommunications et aux sociétés
de commercialisation des services de
téléphonie. Conformément à la loi
Informatique et libertés, le Client peut
exercer son droit d’accès à ces
informations auprès du GIE PREVENTEL,
service des consultations,TSA n° 90 003,
93588 ST OUEN CEDEX ou du Service
Client de Carrefour Mobile, et son droit
de rectification auprès du Service
Client de Carrefour Mobile.
7.5 CM établit une liste destinée à être
publiée dans les annuaires et services
de renseignements en application de
la réglementation en vigueur. Les
données personnelles des Clients
figurant sur cette liste peuvent
également être utilisées et/ou
communiquées par CM à des tiers qui
lui en font la demande aux fins
d’inscription et de parution dans des
annuaires et services de renseignements
édités et diffusés sur
support papier et/ou électronique sous
la responsabilité de ces tiers, avec ou
sans recherche à partir du numéro de
mobile. Cette communication et/ou
utilisation est faite sous réserve de
l’accord exprès du Client et le cas
échéant de l’utilisateur. Les données
utilisées peuvent porter, sous la
responsabilité du Client sur son
numéro de mobile, nom, prénom ou
son initiale (sous réserve d’homonymie)
ou sur la raison sociale, l’adresse
postale complète ou non, l’adresse
électronique, la profession ou l’activité
du Client. Ces données seront traitées
par CM conformément aux choix
exprimés et aux finalités acceptées
par le Client. Le Client peut également,
à tout moment et gratuitement,
modifier ces éléments conformément
à l’article 7.1. CM transmettra les
modifications aux tiers auxquels CM
aura préalablement communiqué les
données précitées afin que ceux-ci
les prennent en compte sous leur
responsabilité.
11

12
Art. 8 : SERVICE CLIENT
Un Service Clients est mis à la
disposition du Client du Lundi au
Vendredi de 8h30 à 21h00 et le Samedi
de 8h30 à 19h00, pour répondre à
toutes questions sur le fonctionnement
des Services Carrefour Mobile. Le
Client peut contacter le 3235 depuis
un poste fixe (0,15€ TTC /mn) ou le 3235
depuis le mobile (0,54€ TTC /mn). Le Client
peut également écrire au Service
Client Carrefour Mobile à l’adresse
suivante : CARREFOUR MOBILE Service
Clients 1, place Copernic - B.P. 71 -
91002 EVRY Cedex ou par mail
à l’adresse électronique suivante :
serviceclients@carrefourmobile.fr.
Art. 9 : VOL OU PERTE
DE LA CARTE
Le Client informe immédiatement le
Service Client Carrefour Mobile, en
appelant le service d’urgence
Carrefour Mobile, de la perte ou du vol
de sa carte SIM afin que sa ligne soit
mise hors service. Le Client doit
ensuite adresser au Service Client
Carrefour Mobile une lettre recommandée
avec avis de réception
confirmant le vol ou la perte et
accompagnée de la copie du dépôt de
la plainte déposée auprès du
commissariat ou des autorités
compétentes. En cas de contestation,
la mise hors service est réputée avoir
été effectuée à la date de réception
par le Service Client Carrefour Mobile
de cette lettre. Le Client reste
responsable de l’usage de la carte SIM
et du paiement des communications
passées avant cette date. CM ne
saurait être tenue pour responsable
des conséquences d’une déclaration
inexacte ou n’émanant pas du Client.
Le Client pourra demander une
nouvelle carte SIM à ses frais, selon
les conditions tarifaires en vigueur à
cette date. Si le Client disposait encore
d’un crédit sur sa carte SIM, ce crédit
pourra être reporté sur la nouvelle
carte, sous réserve que le Service
Client Carrefour Mobile ait constaté ce
crédit au moment de la désactivation
de la carte volée ou perdue. En tout
état de cause, il ne pourra conserver le
même numéro de téléphone et
Carrefour Mobile lui en attribuera un
nouveau.
Art. 10 : OBLIGATION DU CLIENT
Le Client est seul responsable du
paiement de l’ensemble des sommes
dues au titre de la fourniture du
Service. Le Client est tenu de prévenir
immédiatement le Service Client
Carrefour Mobile par lettre recommandée
avec avis de réception, de tout
changement de domicile. Le Client
s’engage à utiliser sa carte SIM avec
un téléphone agréé par les autorités
compétentes conformément aux
dispositions du Code des Postes et des
Communications Electroniques. Il
garde la responsabilité du téléphone et
des accessoires y compris en cas de
suspension ou d’interruption du
Service. En cas d'appel d'un numéro
international, le compte du Client doit
impérativement être créditeur de
2,29€ TTC et, en cas d'appel vers un
numéro spécial, le compte doit être
impérativement crédité de l'équivalent
d'une minute de communication vers
ce numéro.
Art. 11 : SUSPENSION,
RESTRICTION, RÉSILIATION
DU SERVICE
11.1 L’accès aux Services peut être
suspendu de plein droit et sans préavis
par CM, sans que le Client puisse
prétendre à une quelconque indemnisation
dans les cas suivants :
- Absence ou fausse déclaration du
Client relative à son identité lors de
l’achat de sa carte prépayée Carrefour
Mobile,
- Absence de régularisation d’un dossier
incomplet. Notamment, si le Client
n’a pas décliné son identité dans les
quinze (15) jours suivant son premier
appel. Si, dans les quinze (15) jours
suivant cette suspension, le Client ne
s’est toujours pas identifié selon les
modalités prescrites par Carrefour
Mobile, il sera procédé à la résiliation
de la ligne,
- Cession ou transmission du Service
ou du bénéfice de l’utilisation de la
carte SIM sans accord préalable du
Service Client Carrefour Mobile,
- Utilisation d’un téléphone qui porte
atteinte au bon fonctionnement du
réseau de l’Opérateur,
- Force majeure,
- Fraude ou tentative de fraude du Client,
notamment sur le serveur de
rechargement.
11.2 En cas d’utilisation anormale du
Service, après avoir contacté le Client,
CM se réserve le droit de limiter
l’accès au service à la seule réception
des communications, sans que le
Client ne puisse se prévaloir d’une
quelconque indemnité.
11.3 Dans les hypothèses visées aux
articles 11.1 et 11.2 et lorsque la
cause de la suspension ou de la
restriction n’a pas disparu, le Service
peut être résilié par CM à partir du
dixième (10) jour suivant la suspension
ou la restriction de la ligne, sans que le
Client ne puisse se prévaloir d’une
quelconque indemnité.
11.4 CM peut résilier le Service à tout
moment et sans préavis à l’expiration
des délais visés aux articles 2 et 3 des
présentes Conditions Générales.
Art. 12 : RESPONSABILITÉ
DE CM ET DE L’OPÉRATEUR
12.1 CM s’engage à tout mettre en
œuvre pour assurer la permanence, la
continuité et la qualité des Services et
souscrit à ce titre une obligation de
moyen, étant rappelé que les communications
émises ou reçues par le
Client sont acheminées par l’Opérateur
qui, en ce qui concerne la fourniture de
ses Services, est soumis à une
obligation de moyen. Il est précisé que
s’agissant de transmissions radiotéléphoniques,
les Services de télécommunications
peuvent être perturbés
notamment en raison des conditions
atmosphériques ou d’aléas dans la
propagation des ondes, sans entraîner
à ce titre une quelconque responsabilité
de l’Opérateur et/ou de CM.
12.2 La responsabilité de l’Opérateur
et/ou de CM ne peut être engagée en
cas de perturbations ou d’interruptions
momentanées ou locales sur l’un des
systèmes auxquels le réseau GSM est
connecté en cas de travaux techniques

d’entretien, de renforcement ou
d’extension sur ledit réseau ou en cas
d’aléas de propagation liés à la
transmission des signaux radioélectriques.
12.3 La responsabilité de l’Opérateur
et/ou de CM ne saurait également être
engagée :
- en cas de transmission des signaux
radioélectriques affectée par les
contraintes ou les limites de normes
techniques imposées à l’Opérateur par
les autorités réglementaires ou le
groupement normatif compétent,
- en cas de mauvaise utilisation par le
Client et/ou ses correspondants des
Services,
- en cas de dysfonctionnements provenant
du téléphone du Client,
- du fait des prestations rendues par
des prestataires de services indépendants,
auxquelles le Client peut avoir
accès par l’intermédiaire, notamment
des services vocaux Carrefour Mobile
ou du portail WAP de Carrefour Mobile.
Toute réclamation concernant ces
services doit être adressée aux
prestataires les ayant rendus,
- en cas de perturbations ou d’interruptions
dans la fourniture ou l’exploitation
des moyens de télécommunication
fournis par le ou les
exploitant(s) des réseaux auxquels
sont raccordées les installations de
l’Opérateur,
- en cas d’utilisation non conforme à
son usage de la carte SIM ou avec
un portable non adapté ou non
compatible,
- en cas de cessation de l’autorisation
d’exploitation des Services 3235
décidée par les autorités compétentes,
- en cas de modification du numéro
d’appel pour des raisons techniques,
- en cas d’utilisation du Service consécutive
à une divulgation, une
désactivation, une perte ou un vol du
ou des codes d’accès au Service et
plus généralement, d’utilisation dudit
Service par une personne non
autorisée,
- en cas de force majeure tel que défini
par les tribunaux français,
- en cas de suspension ou d’interruption
de l’accès aux Services pour
inexécution par le Client de l’une
quelconque de ses obligations,
notamment celles résultant des
articles 10 et 11 ou pour impayé,
- en cas de perte ou de dénaturation
des messages déposés sur la
messagerie vocale qui n’auraient pas
été consultés dans un délai de
quatorze (14) jours ou provoquée par
une saturation de la mémoire de la
messagerie vocale.
Art. 13 : RESPONSABILITÉ LIÉE
AUX PRODUITS
La responsabilité de CM ne pourra en
aucun cas être engagée pour les
dommages ou accidents directement
ou indirectement liés à l'utilisation ou
à la possession de produits fournis par
CM.
De même, aucune responsabilité ne
pourra être encourue par CM pour les
dommages directs ou indirects liés au
mauvais fonctionnement d'un réseau
de téléphonie, aux téléchargements de
données (image, son, etc.) sur le
téléphone et à toute perte de données.
Art. 14 : ACCÈS WAP
14.1 La technologie GPRS constitue
une évolution du réseau GSM
permettant, depuis un téléphone ou un
équipement informatique compatible,
l’échange de données sur les réseaux
mobiles à des débits plus importants
qu’en mode CSD (transmission de
données sur le réseau GSM en mode
circuit).
14.2 Lorsque le Client dispose d’un
terminal GPRS paramétré sur le réseau
GPRS de l’Opérateur, les communications
WAP sont initiées prioritairement
sur ce réseau. En cas d’indisponibilité
du réseau GPRS de l’Opérateur, pour
quelque cause que ce soit, le Client en
est informé et peut choisir de passer
ses communications WAP en mode
CSD sur le réseau GSM de l’Opérateur.
14.3 A l’exception de ceux dont elle est
l’éditeur, CM ne saurait être tenue
responsable des services et contenus
accessibles depuis le WAP, sur leur
nature et leurs caractéristiques sur
lesquelles elle n’exerce aucun
contrôle. CM attire l’attention du Client
sur la diversité et la nature des
contenus et services accessibles au
Client depuis le WAP, et notamment sur
l’existence de contenus susceptibles
de heurter les mineurs. S'agissant des
produits ou des services accessibles
au Client sur le réseau Internet, le
Client adresse directement aux
fournisseurs de contenus toute
réclamation relative à l'exécution des
services rendus ou à la vente des
produits par ceux-ci. Le Client
reconnaît que les données émises ou
reçues sur le WAP ne sont pas
protégées et que la communication de
toute information est effectuée à ses
risques et périls. Il reconnaît
également que l’utilisation des
contenus et services depuis le WAP
peut être réglementée, notamment par
des droits de propriété et qu’il est seul
responsable de l’usage qu’il fait de ces
contenus.
Le Client s’interdit de diffuser tout
virus ou fichier informatique conçu
pour limiter, interrompre ou détruire le
réseau de l’Opérateur et/ou tout
terminal ou autre outil de télécommunication
sous peine de voir sa
responsabilité engagée. Le Client
s’interdit de transmettre des éléments
ou des données de quelque nature que
ce soit, qui seraient en violation des
lois et règlements en vigueur, qui
présenteraient un caractère menaçant,
choquant, diffamatoire ou qui porteraient
atteinte à des engagements de
confidentialité. Le Client s’interdit de
transmettre toute publicité non
sollicitée ou non autorisée, et notamment
de se livrer à du “spam” et à la
diffusion de “junk mail”, ainsi que tout
agissement ayant pour conséquence
l’encombrement des serveurs de
messagerie de CM, de ses abonnés ou
du réseau de l’Opérateur. Le Client
reconnaît également être informé des
caractéristiques et des limites de
l’Internet, et notamment, reconnaît
qu’il a une parfaite connaissance de la
nature d’Internet, et en particulier de
ses performances techniques et des
temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations.
13

14
Art. 15 : CONDITIONS
SPÉCIFIQUES DE L’OPTION
INTERNATIONAL
15.1 L’option International permet au
Client d’émettre et de recevoir avec sa
carte SIM des communications internationales
ainsi que des SMS à partir
de certains réseaux d’opérateurs de
radiocommunication étrangers ayant
signé un accord d’itinérance internationale
avec l’Opérateur. Il appartient
au Client de s’adresser au Service
Clients Carrefour Mobile afin de connaître
l’ensemble des pays couverts
par le service.
Le service de radiocommunications
mobiles n’est accessible à l’étranger
que dans la limite des zones de
couverture des opérateurs visités qui
ont passé un accord d’itinérance
international avec Orange France.
Le Client bénéficie automatiquement
de l’accès à l’option International dès
réception par le Service Clients
Carrefour Mobile de son formulaire
d’indentification de l’acheteur.
15.2 L’accès à l’option International est
gratuit et sans limite de validité.
15.3 Le détail du coût des communications
émises ou reçues en dehors de
la France métropolitaine figure dans la
fiche tarifaire Carrefour Mobile.
Art. 16 : PORTABILITÉ
DU NUMÉRO
Le Client qui souhaite transférer
l’usage du numéro mobile mis à
sa disposition au titre du Service
Carrefour Mobile, conformément aux
stipulations des présentes Conditions
Générales, vers le réseau GSM d’un
autre Opérateur mobile métropolitain
doit informer le Service Client
Carrefour Mobile de sa demande de
portabilité sortante.
Cette dernière fait l’objet de conditions
spécifiques que le Client peut obtenir
sur simple appel au Service Client
Carrefour Mobile. Le Client est informé
que la demande de portabilité sortante
entraîne, au terme de la procédure
correspondante, la résiliation de plein
droit des relations entre le Titulaire et
CM. Le portage du numéro prend effet
à l’expiration d’un délai de deux (2)
mois maximum à compter de la
demande de résiliation avec demande
de portabilité sortante. Si le Client
souhaite transférer l’usage du numéro
mobile mis à sa disposition par un
autre Opérateur mobile métropolitain
vers CM, il devra contacter le Service
Client Carrefour Mobile au numéro visé
à l’article 8 ci-dessus afin de prendre
connaissance des procédures à suivre.
Art. 17 : PRÉSENTATION
DU NUMÉRO DE L’APPELANT
CM propose un service de présentation
du numéro de l’appelant. Ce service
permet au Client de voir son numéro
d’appel systématiquement présenté à
son correspondant lors de chacun de
ses appels. Toutefois, s’il souhaite
préserver de manière ponctuelle la
confidentialité de son numéro, le Client
a la possibilité d’utiliser gratuitement
le mode Secret Appel par Appel en
composant sur son téléphone mobile
la séquence #31#, suivie du numéro de
téléphone de son correspondant. Si le
Client désire ne jamais dévoiler son
numéro d’appel, il lui suffit de choisir
le "secret permanent". Cette option
est gratuite et disponible sur simple
appel au Service Client Carrefour
Mobile. Cependant, CM n’est pas tenue
d’assurer ce service notamment :
- Lorsque l’appelant a refusé la
divulgation de son numéro,
- Lorsque l’appel émane de l’étranger
ou d’un réseau opérateur Tiers si
l’information n’est pas fournie par le
réseau d’origine. CM n’est pas responsable
de l’utilisation éventuelle du
numéro qui pourrait être faite par le
correspondant du Client. Le Client
s’engage à utiliser les numéros reçus
exclusivement à des fins privées et
s’interdit de constituer des fichiers.
Art. 18 : CESSION DU CONTRAT
Après information préalable du Client,
CM se réserve la faculté de céder,
transférer ou apporter à un tiers, sous
quelque forme que ce soit, les droits et
obligations nés du présent contrat. Les
Services sont fournis en considération
de la personne du Client. Celui-ci
s’interdit de céder ou de transmettre à
un tiers, sous quelque forme que ce
soit, le bénéfice de l’utilisation de la
carte SIM, sauf accord exprès et
préalable du Service Client Carrefour
Mobile.
Art. 19 : ATTRIBUTION
DE JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises
au droit français.
En cas de litiges, le Client devra
effectuer ses réclamations auprès du
Service Client de Carrefour Mobile afin
de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les
Parties, le litige sera soumis aux
tribunaux français.
CARREFOUR Hypermarchés S.A.S.
Locataire Gérant
Société par actions simplifiée
au capital social de 37 000 euros
RCS Evry B 451 321 335
n° SIREN 451 321 335 - APE 521 F
Z.A.E. Saint-Guénault
1, rue Jean Mermoz - Courcouronnes
91002 EVRY

CARREFOUR Hypermarchés S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital social de 37 000 €
RCS Evry B 451 321 335 - SIREN 451 321 335 - APE 521 F
Z.A.E. Saint-Guénault - 1, rue Jean Mermoz - Courcouronnes - 91002 EVRY