management de projet en contexte international - FOAD ...
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une recherche d‛idées. Chacun des six chapeaux est relié à un mode de pensée (rationnel, pessimiste, optimiste, passionné, inventif, ..). Les participants à l'exercice sont invités à adopter successivement un ou plusieurs « chapeaux », qui correspondent à leur mode de pensée habituel. Cette méthode permet à chacun, après avoir repéré son chapeau naturel, d‛endosser les autres modes de pensée. Ce système facilite la contribution de chaque participant et permet à tous d‛être sur la même longueur d‛ondes en même temps. Les idées nouvelles sont alors protégées de la critique immédiate et peuvent donc se développer. 1.3. Préserver les droits du créateur Le créateur ne peut empêcher que son idée soit copiée. Tout au plus peut-il essayer de préserver les droits (texte, image, son, marque, ...) qui y sont attachés et que l'on appelle propriété intellectuelle (droits qui protègent les créations issues de l'activité de l'esprit humain). On distingue les droits d‛auteurs et les droits de propriété industrielle. 1.3.1. les droits d'auteur Le droit d'auteur protège l'acte de création de l'esprit humain (œuvres littéraires, d'art, musicales ou audiovisuelles, logiciels, ... Il se compose : - d'un droit moral attaché à la personne et inaliénable - d'un droit patrimonial qui peut être cédé ou concédé (celui-ci reste la propriété du créateur durant toute sa vie puis est transmis à ses héritiers pendant les soixante-dix années qui suivent son décès). La protection d'une idée est nécessaire parce que le créateur doit : - pouvoir faire valoir son droit d'auteur et en recueillir les bénéfices - en parler à un tiers (banquier, partenaire, ...) alors qu'elle n'a pas encore été finalisée - avoir la possibilité d'exercer une action revendicative contre un éventuel contrefacteur - ... Pour protéger son idée, le créateur dispose de multiples possibilités :
- le pli recommandé que l'on s'adresse soi-même et qui ne sera, bien entendu, ouvert lors de la réception mais soigneusement conservé - l'enveloppe Soleau (du nom de son inventeur), permet de se préconstituer, facilement et à peu de frais (15 euros), la preuve de la date d'une création ou d'une idée ( attention - il ne s'agit pas d'un titre de propriété) en remettant le document (en vente à la boutique INPI) complété à l'INPI où il sera enregistré et conservé pendant 5 années renouvelables - la société des gens de lettres (SGDL) qui permet d'attester l'antériorité d'une création ou d'une idée en fournissant une empreinte numérique d'un fichier via internet (10 euros pour 1 an renouvelable) ou en déposant un document retranscrivant l'idée (45 euros pour 4 ans renouvelables) - le constat d'huissier ou l'acte notarié (coût variable selon le prestataire pour une durée illimitée) - les services de dépôt en ligne (Cyberprotec, CréaSafe, Fidealis) qui proposent, pour des coûts variables (de 10 à 1000 euros), des durées plus ou moins longues (de 3 à 30 ans) l'archivage et la protection électronique des documents déposés Les logiciels bénéficient d'une protection au titre du droit de propriété littéraire et artistique. Le créateur peut : - s'adresser lui-même un pli scellé par l'intermédiaire d'un huissier (coût compris entre 70 et 150 euros environ) - remettre le pli à un tiers (notaire, banque, SGDL, ...) - déposer le logiciel auprès d'un organisme spécialisé dans la protection des programmes comme l'Agence pour la protection des programmes (APP) qui peut se charger de la défense des droits du créateur (Coût comprenant les droits d'entrée, la cotisation annuelle, les droits de référencement et les droits de dépôt soit un investissement de l'ordre de 400 euros pour un particulier et 1000 euros pour une entreprise). 1.3.2. les droits de propriété industrielle On distingue deux catégories qui nécessitent l'accomplissement de formalités particulières auprès de l'Institut national de la propriété industrielle : - les droits sur les créations nouvelles, qu'il s'agisse de créations à caractère utilitaire (brevets d'invention) ou à caractère ornemental (dessins et modèles),
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Les logiciels bénéfici<strong>en</strong>t d'une protection au titre du droit <strong>de</strong> propriété littéraire<br />
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