management de projet en contexte international - FOAD ...

- le portage salarial
- le CAPE (Contrat d‛Appui au Projet d‛Entreprise)
1.1.2.5.1. le portage salarial
Il pourrait être possible, toutes choses étant égales par ailleurs, de comparer le
portage salarial à de l'"insourcing inversé". En l'occurrence, un futur créateur
d'entreprise qui n'a pas encore franchi le pas offre son expertise (comme s'il était
consultant travaillant dans les mêmes conditions qu'un indépendant en démarchant
et négociant lui-même l'objet, la durée et le montant de ses prestations), via une société
de portage intermédiaire (voir sitographie ci-dessous) spécialisée dans le secteur des
services (expertise et conseil) et rémunérée par une commission (de 5 et 15 % du montant
de la prestation facturée), à une entreprise cliente qui éprouve un besoin ponctuel
de compétences. Cette entreprise cliente paye la prestation de service sous
forme d'honoraires à la société de portage qui rétrocède au "pseudo consultant "
une rémunération.
En pratique, le recours au portage ne concerne que des missions déterminées
(éventuellement planifiées dans le temps pour une activité récurrente.
1.1.2.5.2. le CAPE (articles 20 et 21)
Il s'agit d'un contrat écrit d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois, par
lequel une organisation (société ou association) fournit à une personne physique un
programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une
activité économique (définition du projet, étude de faisabilité et formalités de création
de l'entreprise).
Le porteur de projet peut ainsi évaluer ses capacités à entreprendre et
apprécier l'opportunité de créer ou non une entreprise en étant éventuellement rémunéré
ou en continuant de bénéficier du maintien de ses allocations chômage pendant toute la
durée du CAPE.
Il peut également s'ouvrir de nouveaux droits à l'assurance chômage en cas de
rémunération pendant le CAPE.
- Il bénéficie des dispositions relatives à l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et