JOUEZ HAUTBOIS, 28 MILLIARDS D'EMPRUNT - Bibliothèque de ...

SAMEDI 25 DECEMBRE 1937
Enc^uragemsnis
r à l'Elevage lu cheval
Le 25 octobre 1937, le ministre de
l'Agriculture, sur la proposition de M.
de Saint-Palais, directeur général des
Haras, a décide de fixer à 850 francs le
montant de la prime allouée aux pro-
priétaires naisseurs de chevaux de sel-
le, pour chaque cheval de demi-sang
j acheté par le service de remonte de
I l'armée au cours de l'année 1937.
' Cette prime sera payée aussitôt que
les crédits nécessaires auront été mis à
'la disposition de l'administration des
: haras.
i Par arrêté en date des 5 et 6 novem-
bre 1937. le ministre a fixé les nou-
veaux taux des firmes d'approbation
aux étalons et baudets particuliers.
Modifications au régime Ju blé
Un décret du 17 novembre 1937. modi-
fie et complète les décrets des 26 août
j 1936 et 12 juillet 1937 relatifs à l'orga-
nisation administrative de l'Office in-
terprofessionnel du ble.
L'article 10 ter du décret du 26 août
,1936, complété par le décret du 12 Juil-
let 1937 est modifié. Il s'agit de la com-
position du Comité central d'aval.
Un décret du 9 décembre 1937 fixe
les obligations à remplir par les exploi-
tants de moulins, de semouleries, de
.boulangeries et par les personnes, so-
ciétés ou établissements qui, pour les
besoins de leur profession, reçoivent,
utilisent ou expédient des blés, farines,
semoules, ou autres produits dérivés des
blés.
Le titre III est relatif aux obliga-
tions spéciales aux boulangers et mino-
tiers échangistes.
AGRICOLES
cune pour dix hectares, en leur impo- 1" La possibilité de transfert du droit
sant l'obligation d'y planter de la vigne de replanter;
qui devait lui faire retour à la fin du 2° Le droit de modifier la déclaration
bail. primitive d'arrachage.
La régie des Contributions poursuit. Voilà deux principes importants.
La Cour d'appel d'Alger condamne le (Cour de cassation. Chambre crimi-
propriétaire, mais acquitte les fermiers, nelle, 18 novembre 1937. Administration
Les deux parties se pourvoient en cas- des Contributions diverses d'Algérie,
sation. La Cour suprême rejette le nour- contre Calmon et Gardouin.