Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

78 United Nations - Treaty Series 1953
TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIARES AUX DIFFARENTS RISQUES
Chapitre premier. Maladie, maternitd, didcs (allocation au dcdcs)
Article 6
1. Pour les bateliers rh~nans qui ont 6t6 successivement ou alternativement
affili6s dans deux ou plusieurs des pays contractants,les p6riodes accomplies dans
tous les r6gimes, ainsi que les p~riodes assimiles, sont totalis6es, la condition
qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de l'acquisition du droit aux prestations
qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit. Toutefois, les
p~riodes acquises dans un pays contractant au titre d'une activit6 autre que celle
de batelier rh~nan ne sont totalis~es pour l'application du present article que si
l'assur6 a travaillk dans ce pays en qualit6 de batelier rh~nan au cours de la
p6riode de r~f~rence ou du stage pr~vu par la l~gislation du pays qui accorde la
prestation.
2. Les prestations dues en cas de maladie sont h la charge de l'institution
du regime dont relevait l'assur6 la date de la premiere constatation m6dicale
de l'affection.
3. Les prestations dues en cas de maternit6 sont h la charge de l'institution
du r~gime dont relevait l'assur6 la date pr~sume de la conception. Si cette
date ne peut 6tre 6tablie, elle sera r6put6e tre celle correspondant au 270me
jour pr~c6dant la naissance.
4. L'allocation au d~c~s est h la charge de l'institution du r~gime dont
relevait le batelier rh~nan lors de son d~c~s.
Article 7
1. Les prestations en nature auxquelles ont droit les bateliers rh6nans qui
tombent malades dans un pays contractant autre que celui oii se trouve l'institution
h laquelle ils sont affili~s, sont servies par l'institution d'assurance-maladie
du lieu de leur s~jour.
2. Le batelier rh~nan qui tombe malade sur le territoire d'un pays contractant
autre que celui de sa residence et qui se rend dans ce dernier pays au cours
de sa maladie n'a droit aux prestations en nature servies par l'institution d'assurance-maladie
du lieu de sa r6sidence que si l'institution d'assurance dont il
relkve a autoris6 pr6alablement son d6placement.
3. Les prestations en nature auxquelles ont droit les membres de la famille
qui r6sident sur le territoire d'un pays contractant autre que le pays d'affiliation
sont servies par les institutions d'assurance-maladie du pays de leur r~sidence.
No. 2186