Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1953 Nations Unies - Recuei des Traitis 59
c) Les services d~finis aux tableaux ci-apr~s auront pour objet essentiel d'offrir
une capacit6 correspondant k la demande de trafic entre le pays auquel appartient 1'entreprise
et les pays auxquels le trafic est destin6.
d) Les entreprises des parties contractantes jouiront d'une possibilit6 6gale et
6quitable d'exploiter entre les territoires su~dois et suisse, n'importe quel service pr6vu
par l'accord et par la pr~sente annexe.
e) Le droit d'embarquer et le droit de d~barquer, aux points sp~cifis aux tableaux
ci-apr~s, du trafic international destination ou en provenance de pays tiers seront exerc~s
conform~ment aux principes g~n~raux de d~veloppement ordonn6 affirm~s par les
Gouvernements su~dois et suisse et dans des conditions telles que la capacit6 soit adapte:
10) la demande de trafic entre le pays d'origine et les pays de destination;
20) aux exigences d'une exploitation 6conomique des services convenus;
30) h la demande de trafic existant dans les regions travers~es, compte tenu des
services locaux et r~gionaux.
II
Les tarifs seront fixes h des taux raisonnables, en prenant en consideration 1'6 conomie
de l'exploitation, un bfn~fice normal et les caractfristiques pr~sent~es par chaque service,
telles que la rapidit6 et le confort. I1 sera aussi tenu compte des recommandations de
l'Association du transport arien international (IATA). A d~faut de telles recommandations,
les entreprises su~doise et suisse consu lteront les entreprises de transports ariens
de pays tiers qui desservent les m~mes parcours. Leu rs arrangements seront soumis
l'approbation des autorit~s afronautiques comp~tentes des parties contractantes.
Si les entreprises n'ont pu arriver h une entente, ces autoritfs s'efforceront de trouver
une solution. En dernier ressort, il serait fait recours la procedure pr~vue h l'article 7
du present accord.
III
L'entreprise d~sign6e par une partie contractante jouira sur le territoire de l'autre
partie contractante du droit de transit et du droit d'escale pour des fins non commerciales;
elle pourra aussi utiliser les a~roports et les facilitfs complfmentaires pr~vus pour le
trafic international. Elle jouira, en outre, sur le territoire de l'autre partie contractante
et sur les services dfinis aux tableaux ci-apr~s du droit d'embarquer et du droit de
d~barquer en trafic international des passagers, des envois postaux et des marchandises,
aux conditions de la prfsente annexe.
TABLEAU I
SERVICES QUE PEUT EXPLOITER L'ENTREPRISE DESIGNEE PAR LA SUISSE
1. Suisse-points en Allemagne et/ou Amsterdam-Copenhague-Malmo et/ou Stockholm.
2. Suisse-points en Allemagne et/ou Amsterdam-Copenhague-Malmo et/ou Stockholm
et au-delh.
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