Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1953 Nations Unies - Recuei des Traitds 45
Section III
Les autorit~s a~ronautiques des deux Parties contractantes se consulteront p~riodiquement
afin d'examiner les conditions dans lesquelles les entreprises su~doises et
espagnoles d~signes appliquent les dispositions du present Accord, et de s'assurer
qu'il n'est pas port6 atteinte aux intrfts des services locaux et r~gionaux ni ceux des
services long-courriers.
Section IV
Les autorit~s a~ronautiques des deux Parties contractantes se communiqueront,
huit jours au moins avant l'inauguration de leurs services respectifs, les horaires et les
types d'a~ronefs affectfs h ces services. Toute modification h ces donn6es devra 6galement
6tre communiqu~e.
Section V
Chaque entreprise d~signe pourra 6tablir dans les aroports de l'autre Partie contractante
son propre personnel technique et administratif, sous r6serve de l'autorisation
de l'autorit6 a6ronautique comp~tente de cette Partie. II est entendu que cette autorisation
portera sur le personnel minimum indispensable au fonctionnement normal des lignes.
Section VI
1. Les tarifs seront fixes h des taux raisonnables, compte tenu en particulier des
conditions d'une exploitation 6conomique, de la rfalisation d'un b6nffice normal, des
tarifs appliques par les autres entreprises exploitant tout ou partie de la m~me route,
ainsi que des caract~ristiques de chaque service, telles que les conditions de vitesse et
de confort.
2. Les tarifs que 'entreprise ou les entreprises de l'une des Parties contractantes
appliqueront au trafic charg6 ou d~charg6 aux diverses escales situ~es sur une route
donn~e, ne pourront 6tre inffrieurs ceux qu'appliquent les entreprises de l'autre Partie
contractante sur le m~me parcours.
3. Les tarifs h appliquer sur les services spcifi~s dans l'annexe entre les points du
territoire su~dois et du territoire espagnol1mentionnfs aux tableaux ci-joints seront
fixfs, dans la mesure du possible, par voie d'accord.entre les entreprises su~doises et
espagnoles d6sign6es.
4. Les tarifs ainsi fixes devront &re soumis A l'approbation des autorit~s a~ronautiques
de chacune des Parties contractantes trente (30) jours au moins avant la date
pr~vue pour leur entree en vigueur, ce d~lai pouvant{tre r~duit dans des cas spfciaux,
sous reserve de 'agrfment desditesFautoritfs.
5. Si les entreprises d~sign~es ne parviennent pas se mettre d'accord pour fixer
un tarif conformfment aux dispositions du paragraphe 3 de la pr6sente section, ou si
'une des Parties contractantes n'approuve pas un tarif soumis conform~ment au paragraphe
4, les autoritfs aronautiques des deux Parties contractantes s'efforceront d'aboutir
un r~glement satisfaisant.
NO 2184