Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1953 Nations Unies - Recuei des Traitds 33
[TRADUCTION - TRANSLATION]
NO 2184. ACCORD' ENTRE LA SUtDE ET L'ESPAGNE
RELATIF AUX TRANSPORTS AleRIENS. SIGNI- A MA-
DRID, LE 18 FV-VRIER 1950
Le Gouvernement su6dois et le Gouvernement espagnol, consid~rant:
Que les possibilit~s de l'aviation civile comme moyen de transport se sont
consid6rablement accrues;
Qu'il est souhaitable d'organiser d'une mani~re sore et m6thodique des
communications a~riennes r~guli~res et de favoriser, dans toute la mesure du
possible, le d6veloppement de la coop6ration internationale dans ce domaine, et
Qu'il est par cons6quent n6cessaire de conclure entre la Suede et l'Espagne
un accord en vue d'6tablir des communications a6riennes r6gulires,
Ont d6sign6 h cette fin des repr~sentants qui, dfment autoris~s, sont convenus
des dispositions suivantes :
Article premier
Les Parties contractantes s'accordent r6ciproquement les droits, 6noncis
dans l'annexe du pr6sent Accord, qui sont n6cessaires a l'tablissement des
routes a6riennes civiles internationales et des services 6num6r6s dans ladite
annexe, lesdits services pouvant 6tre inaugur6s imm6diatement ou h une date
ult6rieure, au gr6 de la Partie contractante h laquelle les droits sont accord6s.
Article II
Chacun des services a6riens mentionn6s dans l'annexe pourra commencer
/ fonctionner dbs que la Partie contractante A laquelle les droits sont accord6s
en vertu de l'article premier aura d6sign6 une ou plusieurs entreprises pour
exploiter la route en question. Sous r6serve des dispositions de 'article XII du
pr6sent Accord, la Partie contractante qui accorde les droits sera tenue de donner
sans d6lai la permission d'exploitation voulue l'entreprise ou aux entreprises
int6ress~es.
Article III
Les a6ronefs civils, commerciaux ou priv6s de chacune des Parties contractantes
jouiront, sur le territoire de l'autre Partie, du droit de transit, ainsi
que du droit d'escale non commerciale sur les a6roports ouverts au trafic international,
condition que la premiere et la derni~re escale s'effectuent sur un
a~roport douanier.
I Entr6 en vigueur A la date de la signature, le 18 f~vrier 1950, conform~ment A larticle XVII.