Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

376 United Nations - Treaty Series 1953
en ceuvre du programme pendant six mois h compter de la date laquelle il doit normalement
arriver k expiration, soit du 30 juin au 31 d~cembre 1950.
4. Aux termes de cet arrangement, 'Institut continuerait d'assurer le paiement des
traitements et des autres frais de tout le personnel mobile de ses services de sant6 et
d'hygi~ne qu'il a d~tach6 au Br~sil et que les parties i 'accord de prorogation ne seraient
tenues d'effectuer aucune contribution financire suppl~mentaire au Servigo Especial
de Satide Pidblica, ou pour son compte.
5. I1 serait 6galement pr~vu que le solde non d~pens6 et non engag6 a la date du 30 juin
1950 de toutes les contributions financi~res que les parties ont d~jh fournies en application
de 'Accord de base susmentionn6, aux fins du programme de cooperation en mati~re
de sant6 et d'hygi~ne, continuerait d'6tre affect6 aux m~mes fins pendant la duroe de
l'accord de prorogation.
6. Je suis heureux de faire savoir h Votre Excellence que, comme le Gouvernement
des Ptats-Unis d'Am~rique, le Gouvernement des Rtats-Unis du Br~sil donne son agr6ment
h la prorogation, dans les conditions d~finies ci-dessus, de l'Accord de cooperation
en mati~re de sant6 et d'hygi~ne au Br~sil, 6tant entendu que la pr~sente note et la note
de Votre Excellence en date du 13 de ce mois, h laquelle je me suis r~f~r6 plus haut,
constitueront, entre nos deux Gouvernements, un accord en la mati~re qui entrera en
vigueur h la date oti le Tribunal de Contas du Br~sil aura enregistr6 l'instrument de
prorogation 6nongant les modalit~s pratiques indiqu~es plus haut et sign6 par le Ministre
de l'ducation et de la sant6 et un repr~sentant de l'Institut des affaires interam~ricaines.
Veuillez agr6er, etc.
Son Excellence Monsieur Herschel V. Johnson
Ambassadeur des Rtats-Unis d'Amrique
No. 1407
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