Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

374 United Nations - Treaty Series 1953
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 1407. tCHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD ENTRE LE
GOUVERNEMENT DES VTATS-UNIS D'AMtRIQUE ET LE GOUVERNE-
MENT DU BRtSIL RELATIF A UN PROGRAMME DE COOPPRATION
EN MATIPRE DE SANTE ET D'HYGItNE AU BRIfSIL. WASHINGTON,
14 MARS 19421
]CHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD 2 PROLONGEANT POUR SIX MOIS LE PRO-
GRAMME DE COOPiRATION EN MATItRE DE SANTE ET D'HYGIkNE AU BRkSIL. RIO-DE-
JANEIRO, 13 ET 29 JUIN 1950
Textes officiels anglais et portugais.
Enregistrd par les btats- Unis d'Amrique le 12 juin 1953.
L'Ambassadeur des 1Rtats-Unis d'Amrique au Ministre des relations extdrieures du Brdsil
No 325
Monsieur le Ministre,
Rio-de-Janeiro (Br6sil), le 13 juin 1950
J'ai l'honneur de me r6f6rer l'Accord de base, ult6rieurement modifi6 3 , que la
R6publique des Ptats-Unis du Br6sil et l'Institut des affaires interam6ricaines ont conclu
au mois de mars 19421, en vue d'entreprendre au Br6sil le programme de coop6ration
en matire de sant6 et d'hygi~ne qui est actuellement en cours d'ex~cution. Je me r~f~re
6galement la note DAI/202/512.6 (22), en date du 24 d~cembre 19494, dans laquelle
Votre Excellence sugg~re que nos Gouvernements respectifs examinent la possibilit6
de proroger h nouveau 'Accord relatif au programme de cooperation en mati~re de sant6
et d'hygi~ne.
ttant donn6 les avantages mutuels que nos deux Gouvernements en retirent, mon
Gouvernement reconnait avec le Gouvernement du Br6sil qu'il serait souhaitable de
prolonger le programme au-dela du 30 juin 1950, date laquelle il doit normalement
arriver i expiration. En consequence, le D~partement d'etat k Washington m'a fait
savoir qu'il serait maintenant possible de prendre des dispositions pour que l'Institut
continue de participer h la mise en oeuvre du programme pendant six mois, du 30juin 1950
au 31 d~cembre 1950. Il serait entendu que, durant cette p6riode, l'Institut continuerait
d'assurer le paiement des traitements et des autres frais du personnel mobile de ses
services de sant6 et d'hygi~ne qu'iI a d~tach6 au Br~sil et que les parties l'accord de
prorogation ne seraient tenues d'effectuer aucune contribution financi~re suppl~mentaire
I Nations Unies, Recueil des Traitds, vol. 102, p. 195.
2 Entr6 en vigueur le 25 aoct 1950, avec effet r~troactif au 30 juin 1950, conforrniment aux
dispositions desdites notes.
3 Nations Unies, Recuei des Traitds, vol. 102, p. 3; p. 13; p. 203; p. 217 et p. 227; vol. 147,
p. 33 et vol. 165, p. 377.
4 Non publi~e par le D~partement d'etat des 2tats-Unis d'Am6rique.