Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1953 Nations Unies - Recuei des Traitds 249
l'Ambassadeur des ttats-Unis d'Am6rique et Son Excellence le Ministre des relations
extrieures, des modalit~s 6nonc~es ci-apr~s relatives h la prorogation pour une nouvelle
p~riode d'une annie compter du 30 juin 1949 et la modification dans les conditions
d~finies ci-dessous, de l'Accord, ult6rieurement modifi6 et prorog6, que le Ministre et
l'Institut ont conclu le 18 ffvrier 1943 (ci-apr~s d~nomm6 l'Accord de base )) en vue
de mettre en ceuvre au Venezuela un programme de cooperation en matire de sant6
et d'hygi~ne.
1. En sus des fonds dont le versement est requis en vertu de l'Accord de base, ou
que les Parties contractantes allouent sous une autre forme pour les besoins du programme
de cooperation en mati~re de sant6 et d'hygi~ne, les Parties au present Accord verseront
et alloueront, dans les conditions d~finies ci-apr~s, des fonds qui devront 6tre utilis~s
aux fins de la prolongation du programme pendant la duroc du present Accord de prorogation:
a) L'Institut fournira les fonds ncessaires pour assurer, pendant la duroc du
present Accord de prorogation, le paiement des traitements et de tous les autres
frais des membres de sa Mission au Venezuela. Ces fonds seront g6r~s par l'Institut
et ne seront pas d~pos~s au credit du SERVICE INTERAMARICAIN DE COOPiRATION EN
MATIkRE DE SANTE PUBLIQUE (ci-apr6s d~nomm6 ( le Service )).
b) L'Institut d~posera au credit du Service la somme de 25.000 dollars ou
l'6quivalent de cette somme en bolivars (soit, au taux de 3,33 bolivars pour un
dollar, un montant de 83.250 bolivars), dont le versement s'effectuera de la mani~re
suivante:
A la signature du present Accord de prorogation .................. 25.000 dollars
c) Le Gouvernement du Venezuela d6posera au credit du Service la somme
de 1.675.000 bolivars (qui, au taux de 3,33 bolivars pour un dollar, equivaut h
503.003 dollars), dont le versement s'effectuera de la manire suivante:
Bolivars
A Ia signature du pr6sent Accord de prorogation ... ............ ... 835.000
Le 1er octobre 1949 ......... ......................... .... 280.000
Le Ier janvier 1950 ......... ......................... .... 280.000
Le 1er avril 1950 ............... . ............ .......... .... 280.000
2. Les Parties contractantes pourront, par un accord 6crit entre le Ministre de la
sant6 et de l'assistance sociale et le Chef de la Mission au Venezuela, modifier les conditions
dans lesquelles seront effectu~s les d~p6ts pr~vus h l'article premier du present
Accord.
3. Tous les fonds regus par le Service qui ne seront pas d6pens6s ou engag6s h
l'expiration du programme de cooperation en mati~re de sant6 et d'hygibne, seront
rembours6s aux Parties contractantes en proportion des contributions respectives qu'elfes
auront vers6es en vertu de 'Accord de base, compte tenu des prorogations et des. modifications
dont celui-ci aura pu faire l'objet.
4. Tous les fonds ant6rieurement vers6s par les Parties contractantes en 'vertu de
l'Accord de base qui n'auront 6t6 ni d~pens~s ni engages h la date du 30 juin 1949 continueront
6tre utilis~s aux fins de la prolongation du programme de cooperation en mati~re
de sant6 et d'hygi~ne pendant la duroe du present Accord de prorogation.'
N- 2190