Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1953 Nations Unies - Recuei des Traitds 245
ci-dessous, de l'Accord, ult6rieurement modifi6 et prorog6, que le Ministre et l'Institut
ont conclu par l'6change de notes intervenu le 18 f~vrier 1943 entre l'Ambassadeur des
1ttats-Unis d'Amrique et le Ministre des relations ext~rieures (ci-apr~s d~nomm6
< 'Accord de base *) en vue de mettre en oeuvre au Venezuela un programme de cooperation
en mati~re de sant6 et d'hygi~ne.
* 1. En sus des fonds dont le versement est requis en vertu de l'Accord de base
ou que les Parties contractantes allouent sous une autre forme pour les besoins du
programme de cooperation, les Parties au present Accord verseront et alloueront, dans
les conditions d~finies ci-apr~s, des fonds qui devront 8tre utilis~s aux fins de la prolongation
du programme pendant la dur~e du present Accord de prorogation:
e a) L'Institut des affaires interamfricaines fournira les fonds n~cessaires pour
assurer, pendant la dure du present Accord de prorogation, le paiement des traitements
et de tous les autres frais des membres de sa Mission au Venezuela. Ces
fonds seront g~r~s par l'Institut et ne seront pas d~pos~s au credit du Service interamricain
de cooperation en matire de sant6 publique.
* b) L'Institut d~posera au credit du Service interam~ricain de cooperation
la somme de 25.000 dollars ou l'quivalent de cette somme en bolivars (soit, au
taux de 3,33 bolivars pour un dollar, un montant de 83.250 bolivars), dont le versement
s'effectuera de la manire suivante :
A la signature de l'Accord .... .. ............... 25.000 dollars
, c) Le Gouvernement du Venezuela d~posera au credit du Service interam~ricain
de cooperation la somme de 1.612.500 bolivars (qui, au taux de 3,33 bolivars
pour un dollar, 6quivaut t 487.237,23 dollars), dont le versement s'effectuera
de la mani~re suivante:
Bolivars
A la signature de l'Accord .... ................. .... 832.500
Par versements mensuels de 40.000 bolivars affect~s au r~glement
des salaires, des frais de voyage et des autres d~penses payables par
le Service pendant la priode allant du lerjuillet 1948 au 30juin 1949 480.000
Par versements mensuels de 25.000 bolivars affect~s au paiement des
traitements des employ6s du Service pendant la p6riode allant du
ler juillet 1948 au 30 juin 1949 ..... ................ 300.000
En sus des sommes susmentionn~es, le Ministtre s'engage A fournir des fonds
s'6levant h 1.000.000 de bolivars environ (soit, au taux de 3,33 bolivars pour un
dollar, l'6quivalent de 303.030,30 dollars) qu'il versera au cours de la ptriode
allant du ler septembre 1948 au 30 juin 1949 et qui seront exclusivement affectts
l'achat de materiel et d'6quipement pour les besoins du programme de cooperation.
Ces achats seront effectu6s par l'interm6diaire du Bureau competent du Ministre,
sur la base de commandes faites par le Service.
< d) Les fonds que l'Institut est tenu de d~poser conform~ment aux dispositions
de l'alin6a b du present article, pourront 6tre d~pens6s d~s la date du d~p6t; en
revanche, les d6p6ts que chacune des Parties est tenue d'effectuer par la suite ne
pourront 8tre retir6s ou d6pens6s qu'une fois effectu6 le d6p6t correspondant auquel
l'autre Partie est tenue la mime date.
No 2190