Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1953 Nations Unies - Recuei des Traitds 243
de sant6 publique, en ce qui concerne les articles import~s pour les besoins du programme
de cooperation; comme dans le cas des autres organismes, les listes d'importations
seront soumises au Minist~re aux fins d'examen.
Neuvibmement: Le Gouvernement des ttats-Unis du Venezuela reconnalt que
l'Institut des affaires interam~ricaines est un organisme du Gouvernement des Pstats-
Unis d'Am~rique. Les repr~sentants de l'Institut seront exonr~s de l'imp6t sur le revenu
en ce qui concerne les sommes qu'ils regoivent du Gouvernement des ttats-Unis h
titre de r~mun~ration de leurs services; leurs importations d'articles destines la mise
en ceuvre du programme de cooperation en matire de sant6 et d'hygi~ne seront exon~res
de tous droits de douane.
Dixibmement: Le Ministre de la sant6 et de l'assistance sociale, le Chef de la Mission
et le Directeur du Service pourront, le cas 6ch~ant, d~l~guer des repr~sentants dfiment
autoriss les pouvoirs qui leur sont conf~r~s par le present Accord de prorogation.
Onzibmement: Les dispositions du modus vivendi initial et du premier Accord de
prorogation (juin 1944 d~cembre 1946) demeureront en vigueur, l'exception de celles
auxquelles il a 6t6 drog6, directement ou indirectement, par le present Accord.
La note de Votre Excellence 6nongant les dispositions qui prcedent et la
pr6sente r~ponse constituent un accord relatif h la prolongation du programme
de coop6ration en mati6re de sant6 et d'hygi6ne.
Veuillez agr6er, etc.
Son Excellence Monsieur Carlos Morales
Charg6 du Minist~re des relations extrieures
Caracas
Thomas J. MALEADY
Charg6 d'affaires
N- 2190