Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

240 United Nations- Treaty Series 1953
II
Le Chargi d'Affaires des L9tats- Unis d'Amdrique au Ministre des relations exterieures
du Venezuela
No 2727
Monsieur le Ministre,
AMBASSADE DES fTATS-UNIS D'AMIRIQUE
Caracas, le 30 juin 1947
Me r6f6rant h la note de l'Ambassade des .tats-Unis d'Am6rique no 2591,
en date du 30janvier 1947, ainsi qu'aux entretiens qui ont eu lieu post~rieurement
A cette date entre des fonctionnaires de ladite Ambassade et des fonctionnaires
du Ministbre des relations ext6rieures, et plus particuli~rement A la note de
Votre Excellence no 2953, en date du 30 juin 1947, j'ai l'honneur de confirmer,
conform6ment aux instructions que j'ai reques de mon Gouvernement, que le
Gouvernement des Rtats-Unis d'Am6rique et le Gouvernement des tats-Unis
du Venezuela sont convenus de prolonger, pour une nouvelle p6riode de dixhuit
mois, compter du lerjanvier 1947, le programme de coop6ration en mati~re
de sant6 et d'hygibne dont la mise en ceuvre a 6t6 assur6e par l'interm6diaire du
Service interam6ricain de coop6ration en matibre de sant6 publique, conform6ment
au modus vivendi 6tabli par l'6change de notes en date du 18 f6vrier 1943
et prorog6 le 28 juin 1944, 6galement par voie d'6change de notes, pour une
p6riode de trente mois qui a expir6 le 31 d6cembre 1946. La prorogation de
l'Accord, dont il est convenu par le pr6sent 6change de notes, sera effectu6e
conform6ment aux dispositions suivantes :
Premikrement: Les obligations financi6res assum~es par l'Institut et le Gouvernement
du Venezuela en vertu du premier modus vivendi sont consid~r~es comme acquitt~es,
en ce qui concerne l'Institut, par la contribution de 950.000 dollars des Rtats-Unis
effectu~e sous la forme pr~vue et, en ce qui concerne le Gouvernement du Venezuela,
par l'apport de 2 bolivars pour chaque dollar fourni par l'Institut. De m~me, les obligations
financi~res assum~es par l'Institut et le Gouvernement du Venezuela en vertu
du premier Accord de prorogation, sont consid6r~es comme acquitt~es par la contribution,
en ce qui concerne l'Institut, de 500.000 dollars des Rtats-Unis et, en ce qui concerne
le Gouvernement du Venezuela, d'une somme en bolivars 6quivalant h 500.000 dollars
des Rtats-Unis. Tout solde de ces contributions qui n'aurait pas 6t6 d~pens6 l'expiration
du premier Accord de prorogation (juin 1944 k dcembre 1946) continuera d'6tre
utilis6 aux fins du programme de cooperation en mati~re de sant6 et d'hygi~ne qui fait
l'objet du present Accord.
Deuxihnement: Un groupe de fonctionnaires de l'Institut d~sign6 sous le nom de
# Mission de l'Institut des affaires interamricaines au Venezuela ), continuera de repr6senter
1'Institut au Venezuela; le Chef de la Mission continuera d'exercer les fonctions
de Directeur du Service interam~ricain de cooperation en mati~re de sant6 publique
pendant la dur~e de la prorogation du present Accord.
No. 2190