Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

238 United Nations - Treaty. Series 1953
d) Le Gouvernement des ]Rtats-Unis du Venezuela d~posera au compte du Service
l'6quivalent en bolivars de 250.000 dollars des ]Rtats-Unis, calcul au taux de change
de 3,33 bolivars pour un dollar, de la mani~re suivante:
Au cours du mois de janvier 1947 ........ . 68.468,46 dollars (228.000 bolivars)
Au cours du mois de juillet 1947 . ...... 181.531,54 dollars (604.500 bolivars)
Total ..... ............... 250.000 dollars (832.500 bolivars)
e) Les modalit~s de d~p6t pr~vues aux paragraphes a et d pourront 6tre modifies
selon les besoins du programme, par voie d'accord 6crit entre le Minist~re et le Chef
de la Mission.
f) En dehors des contributions pr~vues aux paragraphes a et d, le Service pourra
recevoir de toute autre source des sommes qui seront, comme les autres fonds, consacres
h l'ex~cution du programme de cooperation en mati~re de sant6 et d'hygi~ne.
g) Tous les fonds ou biens acquis par le Service qui n'auront pas &6 d~pens~s,
utilis~s ou engages ' l'expiration de la p~riode vis~e par le present Accord de prorogation,
demeureront la propri&t6 du Gouvernement des ]Rtats-Unis du Venezuela et continueront
' 6tre utilis~s aux fins du programme de cooperation. Toutefois, en vue d'assurer la
r~alisation des objectifs dudit programme, le Minist~re et le Chef de la Mission determineront
d'un commun accord l'utilisation precise des fonds et l'affectation des biens
qui n'auront &6 ni d~pens~s ni engages ' l'expiration du present Accord.
h) Le Minist~re et le Chef de la Mission pourront, d'un commun accord, autoriser
l'utilisation de fonds appartenant au Service pour tre utilis~s aux fins de remboursement
ou de paiement des traitements et des frais d'entretien, de transport et de voyage ou
d'autres d~penses des nouveaux membres de la Mission ou autres employ~s de l'Institut
dont les Parties contractantes jugeraient ncessaire de s'assurer le concours. Le Service
pourra, ' ces fins, allouer ou attribuer lesdits fonds ' l'Institut ou ' toute autre organisation,
6tant entendu que, dans chaque cas, le Minist~re et le Chef de la Mission devront
conclure un accord d'excution 6nongant les motifs et les conditions de l'allocation.
Quatrihmement: Comme par le passe, le programme de cooperation en mati~re de
sant6 et d'hygi~ne se composera de projets distincts visant principalement la construction
d'installations d'adduction et de distribution d'eau dans les agglomerations rurales des
]tats-Unis du Venezuela et tous autres travaux destin6s h am~liorer les conditions de
sant6 et d'hygibne de la population v6n6zu6lienne. Chacun des projets fera l'objet d'un
accord d'ex6cution conclu et sign6 par le Ministre de la sant6 et de l'assistance sociale
et le Chef de la Mission aux ]tats-Unis du Venezuela. L'accord d'ex6cution d6finira
la nature des travaux ' effectuer, fixera les cr6dits n6cessaires h cette fin, d6signera le
personnel responsable de l'ex6cution du projet et contiendra toutes autres dispositions
que les Parties contractantes jugeront utile d'y faire figurer.
Cinquibmement: Le Minist~re de la sant6 et de l'assistance sociale, le Directeur
du Service et le Chef de la Mission au Venezuela r6gleront, d'un commun accord, toutes
les questions relatives aux plans destin6s ' assurer la mise en ceuvre du programme de
coop6ration en mati~re de sant6 et d'hygi~ne et aux proc6dures qui r6giront leur ex6cution,
ainsi que toutes les questions d'ordre administratif concernant le Service interam6ricain
de coop6ration en mati~re de sant6 publique.
No. 2190