Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

12 United Nations - Treaty Series 1953
de la SAS enregistr~s au Danemark ou en Norv~ge ainsi que des 6 quipages
d'origine danoise ou norvggienne soient utilis6s sur ce parcours.
Cet arrangement pourra 6tre dgnonc6 avec un pr~avis de six mois.
Votre Excellence a bien voulu me faire savoir que le Gouvernement belge
est 6galement pr~t A accepter l'accord ci-dessus.
Si cette mani~re de proc6der convient Votre Excellence, il sera entendu
que la pr6sente lettre et la rgponse qu'Elle voudra bien me faire parvenir, constituent
l'accord intervenu entre nos deux Gouvernements en cette matire.
Cet arrangement entrera en vigueur en date de ce jour.
Veuillez agrger, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute consid6ration.
(Signi) G. DE REUTERSKI6LD
Son Excellence Monsieur J. Meurice
Ministre du commerce ext~rieur
charg6 du Portefeuille des affaires trangres
Bruxelles
Direction G6nrale B.
N- B' 620.88/50.426.
Monsieur le Ministre,
II
MINISTtRE DES AFFAIRES tTRANGtRES
ET DU COMMERCE EXTARIEUR
Bruxelles, le 21 avril 1952
J'ai l'honneur d'accuser la r6ception de la lettre en date de ce jour, par
laquelle Votre Excellence me propose, au nom de Son Gouvernement, la conclusion
d'un accord sur 1'exploitation du trafic a6rien r6gulier entre la Belgique
et la Suede ainsi conqu :
[Voir lettre I]
J'ai l'honneur de confirmer Votre Excellence l'accord du Gouvernement
belge sur le texte ci-dessus.
La pr6sente lettre ainsi que la lettre de Votre Excellence constituent l'accord
intervenu entre nos deux Gouvernements en cette mati~re. Cet arrangement
entrera en vigueur h la date de ce jour.
Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler A Votre Excellence
l'assurance de ma haute consid6ration.
(Signi) J. MEURICE
Son Excellence Monsieur Gunnar de Reuterski6ld
Ministre de Suede
A Bruxelles
No. 2183