Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1953 Nations Unies - Recuei des Traitis 195
des projets entrepris par le Service de coop6ration; d'autre part, en vertu du D6cret
no 44 en date du 31 janvier 1949, le Congr~s national a institu6 un nouveau droit de
douane dont il a affect6 le produit a l'approvisionnement en eau potable de diverses
villes de la R~publique; ce droit devait 6tre pergu partir du 1 er juillet 1949, mais, comme
le d~cret pr~voyait certaines exemptions au profit d'articles tels que 1'6quipement lourd,
les fils de fer barbells pour cl6tures et les articles d'importation vis~s par des trait~s
de commerce, notamment ceux que nous avons conclus avec le Gouvernement du
Salvador et avec le Gouvernement des Etats-Unis d'Am~rique, les rentr~es correspondantes,
6valu~es dans le budget 275.000 lempiras par an, soit en moyenne 23.000 lempiras
par mois, n'ont atteint en juillet dernier que 6.382,02 lempiras. - On peut en
conclure que, pour l'exercice en cours, ces rentr6es ne s'6lveront, au total, qu'h
75.000 lempiras environ. - Sur cette base, la contribution du Gouvernement pourrait
probablement s'6lever k la somme de 300.000 lempiras se d~composant comme suit:
150.000 lempiras pr~vus dans le budget pour la mise en ceuvre des projets entrepris
par le Service de cooperation: 75.000 lempiras repr~sentant les rentr~es que nous pouvons
esp~rer tirer du droit nouveau affect6 a l'approvisionnement en eau, et une somme suppl6mentaire
de 75.000 lempiras que les districts et municipalit~s pourraient peut-etre
verser h titre de contribution aux travaux qui seront executes dans le cadre des projets
approuv~s. - Notre contribution serait ainsi trois fois plus 6lev~e que celle de l'Institut
des affaires interam~ricaines, si celui-ci versait une somme de 100.000 lempiras ou son
6quivalent en dollars des Etats-Unis calcul6 au taux de change de 2 lempiras pour un
dollar. Si les rentr~es provenant du nouveau droit atteignaient la somme de 100.000 lempiras
pour l'exercice en cours, et si les districts et municipalit~s 6taient en mesure de
porter leurs contributions 100.000 lempiras, le rapport entre les contributions des
deux Parties s'6lverait A 3,5 pour un. - Toutefois, il ne s'agit lk que d'une probabilit6,
et non d'un 6lment certain dans le calcul de la participation de notre Gouvernement.
- Si elle venait h se r6aliser, raugmentation des recettes serait 6videmment ajout~e h
notre contribution. - En raison de ce qui precede et de certaines considerations de
caract~re 6conomique dont il convient de tenir compte, particuli~rement cette annie,
alors qu'en raison du cofit 6lev6 de la vie dans ce pays, le Congr~s national a dfi inscrire
une augmentation de 25 pour 100 des traitements de tous les fonctionnaires du Gouvernement
dans le budget qu'il a vote, il serait matriellement impossible pour notre
Gouvernement de fixer sa contribution au chiffre cit6 par Son Excellence l'Ambassadeur
des ]tats-Unis d'Am~rique, agissant sur les instructions du D~partement d'etat et de
'Institut des affaires interam~ricaines. - Notre Gouvernement appr6cie hautement la
cooperation qui lui est offerte par l'Institut et, 6tant donn6 les avantages que chacune
des Parties en retire, il en est profond6ment reconnaissant; c'est pr~cis6ment pour cette
raison qu'il se permet de formuler la contreproposition 6nonc~e ci-dessus. - En vous
priant de bien vouloir communiquer la teneur de la pr~sente h Son Excellence l'Ambassadeur
des Etats-Unis d'Amrique, je vous prie d'agr~er, Monsieur le Ministre, l'assurance
de ma haute consideration. - (Signd) Julio LOZANO fils - A Monsieur le Ministre des
relations ext6rieures, au Minist~re. s
Veuillez agr6er, etc.
J. E. VALENZUELA
Son Excellence Monsieur Herbert S. Bursley
Ambassadeur extraordinaire et plfnipotentiaire
des I~tats-Unis d'Amfrique
A l'Ambassade
N, 2189