Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection
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186 United Nations - Treaty Series 1953 Article VIII Tout'le mat6riel import6 pour les besoins du SCISP entrera dans le pays en franchise et sera exon~r6 de tous imp6ts ou droits. Chaque fois qu'il le pourra, le SCISP n'utilisera, pour ses travaux, que du materiel et des instruments produits dans le pays. Article IX Sur la recommandation du Directeur du SCISP, le Ministre de la sant6 d~signera, engagera et pourra licencier tous les employ6s du SCISP, h l'exception de ceux que l'Institut dftache aupr~s de cet organisme. Les traitements et les frais des membres du personnel de l'Institut des affaires interam6ricaines qui sont ressortissants des ttats- Unis d'Am~rique et qui exercent leurs fonctions au Honduras, y compris leurs frais de d~placement, seront r~gl6s par l'Institut et non par pr~lvement sur les fonds mis la disposition du SCISP. Article X Toutes les r~alisations resultant de l'excution des projets entrepris en application du present Accord seront la propri~t6 exclusive du Gouvernement et du peuple du Honduras. Article XI Aux fins du present Accord, le Gouvernement du Honduras reconnait express~ment que l'Institut est un organisme du Gouvernement des ttats-Unis d'Am~rique dot6 de la personnalit6 juridique; en consequence, les biens et les fonds appartenant l'Institut seront, notamment, exon~r~s de tous imp6ts k l'importation ou 4 l'exportation, droits inscrits au tarif, taxes ou autres charges. Article XII Le Ministre et le Repr~sentant de l'Institut et Directeur du SCISP pourront d~lguer leurs pouvoirs, pr6rogatives et fonctions k des repr~sentants delment choisis et d~sign6s par eux. Article XIII Le present Accord de prorogation entrera en vigueur d~s que le Ministre des relations ext6rieures du Gouvernement du Honduras et l'Ambassade des ]tats-Unis d'Amrique au Honduras auront 6chang6 des notes diplomatiques au sujet du programme de coop6ration en mati~re de sant6 et d'hygi~ne ou, au cas oil ces notes auraient 6t6 6chang~es ant~rieurement, h la date de sa signature. Aux fins de la prolongation du programme de cooperation en matire de sant6 et d'hygi~ne, l'Accord de base demeurera en vigueur et continuera de produire tous ses effets, sauf en ce qui concerne celles de ses dispositions qui sont modifi6es par le present Accord de prorogation ou qui sont incompatibles avec celui-ci. EN FOI DE QUOI, les repr~sentants des Parties contractantes driment autoris~s cet effet, ont sign6 le present Accord de prorogation, 6tabli en double exemplaire dans les langues anglaise et espagnole, k Tegucigalpa, Honduras, le 9 mai 1947. Pour le Gouvernement Pour l'Institut des affaires du Honduras: interam6ricaines : (Signi) Cecilio COLINDRES ZEPEDA (Signi) Marcus H. FLINTER. No. 2189

1 953 Nations Unies - Recuei des Traitds .187 Dans l'attente de votre r6ponse qui, si elle est favorable, compl6tera 1'6change de notes auquel est subordonn~e l'entr6e en vigueur de l'Accord de prorogation aux termes de son article XIII, je vous prie d'agr~er, etc. L'Honorable John B. Faust Charg6 d'affaires des letats-Unis d'Am~rique Ambassade des ]&tats-Unis d'Am~rique II Silverio LAINEZ Le Chargd d'affaires des _Ptats- Unis d'Amrique au Ministre des relations extdrieures du Honduras No 586 Monsieur le Ministre, SERVICE DIPLOMATIQUE DES fTATS-UNIS D'AMARIQUE Tegucigalpa, Honduras, le 13 mai 1947 J'ai l'honneur d'accuser r~ception de la note de Votre Excellence no 3439, en date de ce jour, relative A l'Accord de prorogation qui a 6t6 sign6 Tegucigalpa, le 9 mai 1947, au sujet du programme de coop6ration en mati6re de sant6 et d'hygi~ne dont l'Institut des affaires interam6ricaines a entrepris la r6alisation avec le Gouvernement du Honduras. Dans ladite note, qui reproduit le texte integral de l'Accord de prorogation, Votre Excellence d~clare que le Gouvernement du Honduras a approuv6 ledit Accord et Elle ajoute que ce dernier entrera en vigueur ds qu'auront 6t6 6chang6es les notes diplomatiques pr~vues h l'article XIII. Je suis charg6 par mon Gouvernement de faire savoir A Votre Excellence qu'il approuve l'Accord de prorogation qui a &6 sign6 par M. Cecilio Colindres Zepeda, au nom du Gouvernement du Honduras et par le docteur Marcus H. Flinter, au nom de l'Institut des affaires interam6ricaines. En consequence, ledit Accord est d~sormais entr6 en vigueur et produit tous ses effets. Veuillez agr6er, etc. Son Excellence Monsieur Silverio Lainez Ministre des relations extrieures Tegucigalpa (D.C.) John B. FAUST Charg6 d'affaires N- 2189

1 953 <strong>Nations</strong> Unies - Recuei <strong>des</strong> Traitds .187<br />

Dans l'attente de votre r6ponse qui, si elle est favorable, compl6tera 1'6change<br />

de notes auquel est subordonn~e l'entr6e en vigueur de l'Accord de prorogation<br />

aux termes de son article XIII, je vous prie d'agr~er, etc.<br />

L'Honorable John B. Faust<br />

Charg6 d'affaires <strong>des</strong> letats-Unis d'Am~rique<br />

Ambassade <strong>des</strong> ]&tats-Unis d'Am~rique<br />

II<br />

Silverio LAINEZ<br />

Le Chargd d'affaires <strong>des</strong> _Ptats- Unis d'Amrique au Ministre <strong>des</strong> relations extdrieures<br />

du Honduras<br />

No 586<br />

Monsieur le Ministre,<br />

SERVICE DIPLOMATIQUE DES fTATS-UNIS D'AMARIQUE<br />

Tegucigalpa, Honduras, le 13 mai 1947<br />

J'ai l'honneur d'accuser r~ception de la note de Votre Excellence no 3439,<br />

en date de ce jour, relative A l'Accord de prorogation qui a 6t6 sign6 Tegucigalpa,<br />

le 9 mai 1947, au sujet du programme de coop6ration en mati6re de sant6<br />

et d'hygi~ne dont l'Institut <strong>des</strong> affaires interam6ricaines a entrepris la r6alisation<br />

avec le Gouvernement du Honduras.<br />

Dans ladite note, qui reproduit le texte integral de l'Accord de prorogation,<br />

Votre Excellence d~clare que le Gouvernement du Honduras a approuv6 ledit<br />

Accord et Elle ajoute que ce dernier entrera en vigueur ds qu'auront 6t6 6chang6es<br />

les notes diplomatiques pr~vues h l'article XIII.<br />

Je suis charg6 par mon Gouvernement de faire savoir A Votre Excellence<br />

qu'il approuve l'Accord de prorogation qui a &6 sign6 par M. Cecilio Colindres<br />

Zepeda, au nom du Gouvernement du Honduras et par le docteur Marcus H.<br />

Flinter, au nom de l'Institut <strong>des</strong> affaires interam6ricaines. En consequence, ledit<br />

Accord est d~sormais entr6 en vigueur et produit tous ses effets.<br />

Veuillez agr6er, etc.<br />

Son Excellence Monsieur Silverio Lainez<br />

Ministre <strong>des</strong> relations extrieures<br />

Tegucigalpa (D.C.)<br />

John B. FAUST<br />

Charg6 d'affaires<br />

N- 2189

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