Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

184 United Nations - Treaty Series 1953
en mati~re de sant6 et d'hygi~ne 6tabli conform6ment aux dispositions de l'Accord
intervenu le 8 juillet 1942 entre l'Institut et le Gouvernement du Honduras, et modifi6
par 1'6change de notes en date du 19 avril 1944 entre le Vice-President ex~cutif de
l'Institut et le Ministre de l'int~rieur, de la justice, de la sant6 et de la pr~voyance.
(Ces deux instruments seront ci-apr&s d~nomm~s #l'Accord de base*).
Article premier
Les deux Parties contractantes conviennent et d~clarent que l'Accord de base est
prorog6 pour une nouvelle p~riode de 14 mois, allant du I er mai 1947 au 30 juin 1948,
et qu'il est modifi6 conform6ment aux dispositions 6nonc~es ci-apr~s.
Article II
Les obligations financi~res assum~es par l'Institut en vertu de l'Accord de base
seront considres comme acquitt~es moyennant une contribution au programme sous
la forme d'un versement de 800.000 dollars en monnaie des ttats-Unis d'Am~rique et
d'un apport en materiel, fournitures et 6quipement de tous genres. De m~me, les obligations
financires assum~es par le Gouvernement du Honduras en vertu de l'Accord de
base seront consid~r~es comme acquitt~es moyennant le versement de l'6quivalent en
lempiras de 300.000 dollars des ttats-Unis.
Article III
Un groupe de fonctionnaires et de techniciens, d~sign6 sous le nom de (aGroupe
de techniciens (Field Party) au Honduras de l'Institut des affaires interam~ricaines *
continuera de representer l'Institut au Honduras et restera plac6 sous la direction du
Repr~sentant de l'Institut; ce dernier continuera d'exercer les fonctions de Directeur
du Service interam~ricain de cooperation en matire de sant6 publique (ci-apr~s d~nomm6
4 le SCISP a) pendant la p~riode vis6e par le present Accord de prorogation.
Article IV
Outre les fonds que les Parties sont tenues de fournir en vertu de l'Accord de base,
les contributions suivantes complteront le financement du programme de coop6ration
en mati~re de sant6 et d'hygi~ne pendant la duroe du present Accord de prorogation :
A. L'Institut d~posera h la Banque du Honduras, au compte du SCISP, la somme
de 25.000 dollars; ce d~p6t devra 6tre effectue au cours du mois de mai 1947.
B. Le Gouvernement du Honduras d~posera h la Banque du Honduras, au compte
du SCISP, la somme de 250.000 lempiras (soit l'6quivalent de 125.000 dollars en monnaie
des ttats-Unis d'Am~rique, calcul6 au cours du change actuel de 2 lempiras pour un
dollar), dont le versement s'effectuera de la mani~re suivante :
Lempiras
Au cours du mois de mai 1947 .... ............... .... 150.000
Au cours du mois d'octobre 1947 .... .............. ... 100.000
TOTAL ......... .......................... . 250.000
No. 2189