Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

100 United Nations - Treaty Series 1953
Belgique. Pour chacun des autres Vtats repr6sent6s la Commission centrale
pour la navigation du Rhin, il entrera en vigueur le premier jour du troisi~me
mois suivant celui au cours duquel son instrument de ratification aura &6 d~pos6.
Article 34
1. Le present Accord est conclu pour une duroe de trois ans. I1 sera renouvel6
ensuite d'ann6e en annie par tacite reconduction, sous r6serve du droit,
pour chaque pays contractant, de le d~noncer par notification adress6e au
Directeur g6n6ral du Bureau international du Travail. La d6nonciation prendra
effet un an apr~s la r6ception de sa notification.
2. Si la d~nonciation 6mane de l'une des parties contractantes riveraines
du Rhin, ou de la Belgique, l'Accord cessera d'tre applicable A toutes les
autres parties A la date A laquelle la d6nonciation prendra effet.
Article 35
1. Le texte franqais du present Accord en constitue le texte authentique
et sera rev~tu de la signature des parties contractantes et d6pos6 aux archives
du Bureau international du Travail.
2. D~s l'entr6e en vigueur du present Accord, une copie certifi~e conforme
sera communiqu~e conform~ment A l'Article 102 de la Charte des Nations Unies
au Secr~taire g~n~ral des Nations Unies par le Directeur g6n~ral du Bureau
international du Travail aux fins d'enregistrement.
3. Le Directeur g~n~ral du Bureau international du Travail communiquera
6galement une copie certifi6e conforme h chacun des pays riverains du Rhin,
A la Belgique, aux autres pays repr6sent6s h la Commission centrale pour la
navigation du Rhin et A ladite Commission.
4. Des traductions officielles en anglais, en allemand et en nerlandais
seront 6tablies par le Bureau international du Travail et communiqu6es aux
pays int~ress~s.
Article 36
Conform~ment h l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, le Directeur
g6nral du Bureau international du Travail communiquera au Secr6taire
gn~ral des Nations Unies, aux fins d'enregistrement, toute ratification et toute
d~nonciation dont il aura requ notification.
No. 2186