Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection ...

Volume 2223, A-28882
[TRANSLATION - TRADUCTION)
ACCORD ENTRE LE DANEMARK, LA FINLANDE, L'ISLANDE, LA NOR-
VEGE ET LA SUEDE MODIFIANT L'ACCORD DU 12 JU1N 1975 RELA-
TIF A UN FONDS CULTUREL NORDIQUE
Les Gouvernements danois, finlandais, islandais, norv~gien et su~dois, souhaitant renforcer
la representation des Iles F~ro&, du Groenland et d'Aland au Conseil d'administration
du Fonds culturel nordique, sont convenus de ce qui suit:
Article premier
Les articles 7 et 8 de l'Accord du 12 juin 1975, prc~demment modifies par l'Accord
du 3 ddcembre 1990, sont modifies comme suit:
Article 7: "L'administration du Fonds, la repartition de ses ressources et la gestion
gdn~rale de ses affaires sont confides A un conseil d'administration. Celui ci prend 6galement
les dcisions concernant lacceptation de legs ou d'autres dons et le placement des ressources
du Fonds.
Le conseil d'administration est compos6 de 13 membres. Cinq membres sont nomm~s
par le Conseil nordique, A raison d'un membre par pays. Cinq membres sont nomm~s par le
Conseil nordique des ministres, A raison d'un membre par pays. Chaque membre du conseil
d'administration a un adjoint personnel nomm& de la m~me manire. Trois membres sont
nomm~s en tant que repr~sentants respectivement des lies F~ro&, du Groenland et d'Aland.
Le membre repr6sentant les Iles Fro& et son adjoint personnel sont choisis, pour un mandat
sur deux, par le Conseil nordique et, pour un mandat sur deux, par le Conseil des ministres.
Les membres qui repr~sentent le Groenland et Aland et leurs adjoints personnels sont
choisis, pour un mandat sur deux, par le Conseil des ministres et, pour un mandat sur deux,
par le Conseil nordique.
Les membres et les membres adjoints sont nomm~s pour une priode de deux ann~es
civiles cons~cutives. Si un membre ou un membre adjoint cesse d'exercer ses fonctions
avant lexpiration de son mandat, un successeur lui est d~sign pour la dur~e du mandat restant
A courir. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un president et un vicepresident,
qui sont nommds pour une annie civile. La pr~sidence est assur~e par le m~me
pays pendant deux ann~es cons~cutives."
Article 8: "Le quorum au conseil d'administration est constitu6 par le president ou le
vice-president et au moins sept des autres membres du conseil. Les dcisions du conseil
d'administration sont prises d la majorit6 des membres presents et votants. En cas de partage
&gal des voix, le president a voix pr6pond6rante."