Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection ...

Volume 2223, A-24265
- Au paragraphe 2, un nouvel alin6a d) est introduit. Les alin6as d) A i) sont renum6rot6s
en cons6quence de e) Aj). L'alin~a g) est amend6 et parle d6sormais de "budgets"
et non plus de "budget".
"Article 6 - Directeur g6n~ral
1 Le Directeur g~n~ral ...
2 Le Directeur g6n6ral ...
d) d'ex~cuter les d6cisions adopt6es par le Conseil en mati~re de financement d'EU-
METSAT;
h) de pr6parer et d'ex6cuter les budgets d'EUMETSAT ... d l'ex6cution des budgets ...
3 Le Directeur g6n~ral ... "
Article 7
Le paragraphe 7 de la Convention est amend6 comme suit:
- Au paragraphe 1, "alin6a" et "paragraphe" sont remplac6s respectivement par "paragraphe"
et "Article".
- Au paragraphe 4, la r6f6rence A l'Article 5.2 (b) est remplac~e par une r~f~rence A
l'Article 5.2 (e); d'autre part, lexpression "Directeur" est remplac~e par "Directeur g6n6ral"
dans les paragraphes 4 et 5.
Article 8
Un nouvel Article 8 est introduit. Par cons6quent, tous les Articles suivants sont renum6rot~s
en cons6quence.
"Article 8 - Propri6t& et Distribution des donn~es satellitaires
I EUMETSAT a la propri6t6 mondiale exclusive de toutes les donn6es g6n6r6es par
les satellites ou instruments d'EUMETSAT.
2 EUMETSAT met des s6ries de donn6es pr6d6finies par le Conseil A ia disposition
des services m6t~orologiques nationaux des Etats-Membres de 'Organisation
m6t~orologique mondiale.
3 La politique de distribution d'EUMETSAT en matibre de donn6es satellitaires est arr~t6e
conform6ment aux dispositions fix6es aux Articles 5.2 (b) pour les programmes
obligatoires et 5.3 (b) pour les programmes facultatifs. EUMETSAT, par le biais du Secr6tariat,
et les Services m6t6orologiques des Etats-Membres sont responsables de la mise en
oeuvre de ladite politique."
Article 9
L'Article 8 de la Convention devient l'Article 9 et est amend6 comme suit:
- Au paragraphe 2 la r6f6rence A l'Annexe I de la pr~sente Convention est supprim6e.
En cons~quence, le paragraphe 2 se termine apr~s "des services qui doivent 8tre fournis."