Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection ...

Volume 2223, A-24265
- les satellites Meteosat ont &t& d6velopp6s avec le plus grand succ~s par 'Agence spatiale
europ~enne (ESA),
- le Programme Meteosat op~rationnel (MOP), conduit par EUMETSAT, a d6montr6
la capacit6 de l'Europe d'assumer sa part de responsabilit& dans la mise en uvre d'un
syst~me global d'observation par satellites;
Reconnaissant que:
- aucune autre organisation nationale ou internationale n'offre A l'Europe l'ensemble
des observations par satellite m6t6orologique n6cessaire A la couverture de ses zones d'int6r~t;"
Article I
L'Article 1 de la Convention est amend& comme suit:
- La r6f6rence aux Articles 15.2 et 15.3 du paragraphe 2 est remplac6e par une
r6f6rence aux Articles 16.2 et 16.3.
- Au paragraphe 4, "Directeur" est remplac6 par "Directeur g6n6ral".
- Le paragraphe 5 est remplac6 par ce qui suit:
- "Le Siege d'EUMETSAT est situ6 A Darmstadt, R~publique f6d6rale d'Allemagne,
moins que le Conseil ne statue diff6remment conform6ment A l'Article 5.2 (b) v."
Article 2
L'Article 2 de la Convention est amend6 comme suit:
- le Titre et les paragraphes 1 et 2 sont remplac~s par ce qui suit:
- De nouveaux paragraphes 4-9 sont introduits;
"Article 2 - Objectifs, Activit6s et Programmes
I EUMETSAT a pour objectif principal la mise en place, le maintien et l'exploitation
de syst~mes europ~ens de satellites m6t~orologiques op6rationnels en tenant compte dans
la mesure du possible des recommandations de lOrganisation m6t6orologique mondiale.
EUMETSAT a 6galement pour objectifde contribuer A lobservation op6rationnelle du
climat et A la d6tection des changements climatiques A l'chelle de la plan~te.
2 La d6finition du systbme initial est contenu en Annexe I; d'autres syst~mes peuvent
tre 6tablis conform6ment A l'Article 3.
4 Pour la r6alisation de ses objectifs, EUMETSAT coop~re dans la plus large mesure
possible, conform6ment A ]a tradition m6t6orologique, avec les gouvernements et les organismes
nationaux des Etats-Membres ainsi qu'avec les Etats non-membres ou les organisations
internationales scientifiques ou techniques gouvernementales et non
gouvernementales dont les activit6s ont un lien avec ses objectifs. EUMETSAT peut conclure
des accords A cet effet.
5 Le Budget g6n6ral recouvre toutes les activit~s qui ne sont pas li6es A un programme
sp6cifique. Elles repr6sentent les infrastructures techniques et administratives de base
d'EUMETSAT et comprennent le personnel, les immeubles et les 6quipements de base ain-