Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection ...

Volume 2223, Table des mati6res
TABLE DES MATIIRES
I
Traits et accords internationaux
enregistr~s en aofit 2003
NWs 39521 6 39526
N' 39521. Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, au nom de
'Union kconomique belgo-luxembourgeoise) et Mexique :
Accord entre l'Union 6conomique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du
Mexique concernant lencouragement et la protection r~ciproques des
investissem ents. M exico, 27 aofit 1998 .......................................
. 3
N' 39522. Belgique et Lettonie :
Convention entre le Royaume de Belgique et la R~publique de Lettonie tendant
i 6viter la double imposition et A pr~venir 1'6vasion fiscale en mati~re
d'imp6ts sur le revenu (avec protocole). Bruxelles, 21 avril 1999 ............... 53
N' 39523. Organisation des Nations Unies et Turquie :
tchange de lettres constituant un accord entre rOrganisation des Nations Unies
et la Turquie relatif aux arrangements en vue de "'Atelier de travail sur ]a
gouvernance pour l'ex~cution des WSSD dans les pays en transition" devant
avoir lieu A Istamboul du 16 au 18 septembre 2003. New York, 31 juillet
2003 et 20 aofit 2003 ...................................................
15 1
N' 39524. Organisation des Nations Unies et Finlande :
Accord entre lOrganisation des Nations Unies et le Minist~re des affaires
6trangbres de la Finlande (avec annexes). New York, 14 aofit 2003 ............ 153
N' 39525. Organisation des Nations Unies et Mexique :
Accord entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme et
le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif i l'tablissement d'un
bureau A Mexico (avec 6change de notes). Mexico, I juillet 2002 ...............
155
N' 39526. Organisation des Nations Unies et Japon :
1tchanges de lettres constituant un accord entre lOrganisation des Nations Unies
et le Gouvernement du Japon concernant la Conf&rence des Nations Unies
sur les questions du d~sarmement intitul~e "Contr6le des armements,
d~sarmement et leur futur" devant avoir lieu A Osaka (Japon) du 19 au 22
aofit 2003. New York, 1, 5 et 7 aofit 2003 .....................................
189