Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

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12 mai 1993, dans laquelle celui-ci déclare assumer l’entière responsabilité de la disparition des fonds (voir ch. 10.4.4). Wouter Basson a également expliqué au Ministère public du district de Zurich qu’il aurait été chargé par le service compétent des forces armées sud-africaines, de récupérer les fonds utilisés abusivement par Jürg Jacomet. Il aurait discuté avec ce dernier de diverses possibilités permettant d’atteindre cet objectif. Alors qu’il se trouvait une nouvelle fois dans les bureaux de la société Intermagnum AG à Rümlang, il aurait appris de Croates également présents à cette occasion, que les livraisons d’armes à destination de la Croatie étaient parfois financées au moyen de prêts garantis au moyen de titres. Jürg Jacomet et lui auraient alors eu l’idée de se procurer la somme nécessaire de cette manière. Il aurait demandé à Jürg Jacomet de lui donner les noms des Croates; ceux-ci l’auraient ensuite renvoyé plus loin. Finalement, un certain Martin Stevens lui aurait proposé d’utiliser des obligations du Banco di Napoli en nantissement. Après les discussions préliminaires qui ont eu lieu à la banque AKB, il se serait rendu à Londres pour prendre possession des titres. Il aurait cependant été convenu qu’un messager les transporterait à Zurich, ce qui avait été fait; il (Wouter Basson) en aurait repris possession à l’aéroport juste avant de les remettre à Jürg Jacomet. Outre Jürg Jacomet et Wouter Basson, Henrik Thomsen aurait également participé à la discussion du 19 mai 1993 avec la banque AKB qui avait précédé le dépôt des obligations. Le 10 décembre 1993, Wouter Basson était libéré de sa détention préventive contre paiement d’une caution de 100 000 francs, versée par l’entremise de David Chu. Convoqué par le Ministère public du district de Zurich, il a été entendu une nouvelle fois le 22 mars 1994. À cette occasion, il a répondu à des questions complémentaires relatives aux modalités et à l’usage prévu des 2,3 millions de dollars US remis à Jürg Jacomet. La caution a été rendue le jour même. Le 20 décembre 1993, suite aux déclarations de Wouter Basson, le Ministère public du district de Zurich inscrivait Jürg Jacomet au RIPOL en vue de son arrestation. Celui-ci ayant assuré qu’il se rendrait à l’audition, l’inscription a été radiée le 19 janvier 1994. Jürg Jacomet n’a toutefois pas respecté les délais convenus. Il s’est à plusieurs reprises excusé par téléphone et, comme le procureur du Ministère public du district de Zurich l’avait souligné dans une note, il a «parfois fourni des raisons fantasques.» [Traduction] Lors de ces contacts téléphoniques, Jürg Jacomet donnait l’impression d’être de plus en plus confus et sous l’influence d’alcool. Etant donné que les investigations n’avaient pas été concluantes et qu’il n’était pas non plus possible de les pousser plus avant, le Ministère public du district de Zurich a classé l’affaire par ordonnance du 21 septembre 1994. Il a abandonné les poursuites contre Wouter Basson et Jürg Jacomet essentiellement pour défaut d’intention. 2198

10.4 Contacts avec le GRS puis le Gr rens ainsi qu’avec Peter Regli 10.4.1 En général Des membres de l’entourage personnel de Jürg Jacomet ont à diverses occasions prétendu que Wouter Basson aurait souvent séjourné en Suisse au début des années 90 et qu’il aurait rencontré Peter Regli à plusieurs reprises. Que Wouter Basson ait eu de fréquents contacts en Suisse à cette époque et qu’il y ait séjourné à plusieurs reprises est un fait incontesté. Ses contacts avec Jürg Jacomet et David Chu ainsi que ses activités au sein de la société Medchem AG ont déjà été abordés aux ch. 10.3.2 et 10.3.3. Wouter Basson avait spontanément reconnu lors de son audition par le Ministère public du district de Zurich (voir ch. 10.3.5) qu’il avait séjourné en Suisse, parfois durant des semaines entières, à l’occasion de ses contacts d’affaires avec David Chu et ses fréquents contacts avec Jürg Jacomet. À cet égard, il avait notamment été question d’un chauffeur qui aurait régulièrement conduit Wouter Basson à ses rendez-vous avec Jürg Jacomet et Peter Regli. Des membres de la DCG ont également entendu cette personne. Cette audition n’a cependant pas permis d’obtenir d’éléments supplémentaires. Ses déclarations étaient très vagues et impossibles à vérifier. Malgré les assurances qu’elle a données dans ce sens, cette personne n’a jamais fait parvenir à la DCG les justificatifs prétendument en sa possession. Il a également été dit que certaines rencontres de Wouter Basson avec Jürg Jacomet avaient fait l’objet d’observations policières. Ces assertions, qui avaient en partie été relayées par les médias, se sont également avérées fausses. Répondant à la demande correspondante de la DCG, la Direction des affaires sociales et de la sécurité du canton de Zurich a indiqué que, en ce qui concerne Jürg Jacomet et la société Intermagnum AG, aucune observation policière n’avait été effectuée depuis 1991 et qu’il n’y a plus de dossier remontant au-delà. Le ch. 10.3.1 a déjà permis de souligner que, durant son procès en Afrique du Sud, Wouter Basson a indifféremment utilisé les termes «services de renseignement suisses», «Peter Regli» et «Jürg Jacomet». Wouter Basson était manifestement persuadé que Jürg Jacomet travaillait pour les services de renseignement suisses ou à tout le moins sous leur couvert. En tout état de cause, Jürg Jacomet avait fait tout ce qu’il pouvait pour conforter Wouter Basson dans cette opinion. Le simple fait que Wouter Basson ait périodiquement eu des contacts relativement étroits avec Jürg Jacomet et réalisé avec lui certaines transactions financières ne permet pas de conclure à une participation de Peter Regli voire des services de renseignement suisses à ses agissements. À cet égard, il est vrai que Wouter Basson a tenté de faire croire que les services de renseignement suisses et plus particulièrement le SCEM rens de l’époque avaient été mêlés à certains événements qui lui avaient été reprochés en Afrique du Sud. La DCG n’a cependant pas trouvé un seul indice qui aurait pu permettre ne serait-ce que d’imaginer qu’un tel soupçon puisse avoir un fond de vérité. En plus du manque de crédibilité de Wouter Basson déjà mentionné précédemment (voir ch. 10.3.1), il faut également tenir compte du fait que, au cours du procès qui a duré environ deux ans et demi, il n’a pas été possible 2199

12 mai 1993, dans laquelle celui-ci déclare assumer l’entière responsabilité <strong>de</strong> la<br />

disparition <strong><strong>de</strong>s</strong> fonds (voir ch. 10.4.4).<br />

Wouter Basson a également expliqué au Ministère public du district <strong>de</strong> Zurich qu’il<br />

aurait été chargé par le service compétent <strong><strong>de</strong>s</strong> forces armées sud-africaines, <strong>de</strong><br />

récupérer les fonds utilisés abusivement par Jürg Jacomet. Il aurait discuté <strong>avec</strong> ce<br />

<strong>de</strong>rnier <strong>de</strong> diverses possibilités permettant d’atteindre cet objectif. Alors qu’il se<br />

trouvait une nouvelle fois dans les bureaux <strong>de</strong> la société Intermagnum AG à Rümlang,<br />

il aurait appris <strong>de</strong> Croates également présents à cette occasion, que les livraisons<br />

d’armes à <strong><strong>de</strong>s</strong>tination <strong>de</strong> la Croatie étaient parfois financées au moyen <strong>de</strong> prêts<br />

garantis au moyen <strong>de</strong> titres. Jürg Jacomet et lui auraient alors eu l’idée <strong>de</strong> se procurer<br />

la somme nécessaire <strong>de</strong> cette manière. Il aurait <strong>de</strong>mandé à Jürg Jacomet <strong>de</strong> lui<br />

donner les noms <strong><strong>de</strong>s</strong> Croates; ceux-ci l’auraient ensuite renvoyé plus loin. Finalement,<br />

un certain Martin Stevens lui aurait proposé d’utiliser <strong><strong>de</strong>s</strong> obligations du<br />

Banco di Napoli en nantissement. Après les discussions préliminaires qui ont eu lieu<br />

à la banque AKB, il se serait rendu à Londres pour prendre possession <strong><strong>de</strong>s</strong> titres. Il<br />

aurait cependant été convenu qu’un messager les transporterait à Zurich, ce qui avait<br />

été fait; il (Wouter Basson) en aurait repris possession à l’aéroport juste avant <strong>de</strong> les<br />

remettre à Jürg Jacomet.<br />

Outre Jürg Jacomet et Wouter Basson, Henrik Thomsen aurait également participé à<br />

la discussion du 19 mai 1993 <strong>avec</strong> la banque AKB qui avait précédé le dépôt <strong><strong>de</strong>s</strong><br />

obligations.<br />

Le 10 décembre 1993, Wouter Basson était libéré <strong>de</strong> sa détention préventive contre<br />

paiement d’une caution <strong>de</strong> 100 000 francs, versée par l’entremise <strong>de</strong> David Chu.<br />

Convoqué par le Ministère public du district <strong>de</strong> Zurich, il a été entendu une nouvelle<br />

fois le 22 mars 1994. À cette occasion, il a répondu à <strong><strong>de</strong>s</strong> questions complémentaires<br />

relatives aux modalités et à l’usage prévu <strong><strong>de</strong>s</strong> 2,3 millions <strong>de</strong> dollars US remis à Jürg<br />

Jacomet. La caution a été rendue le jour même.<br />

Le 20 décembre 1993, suite aux déclarations <strong>de</strong> Wouter Basson, le Ministère public<br />

du district <strong>de</strong> Zurich inscrivait Jürg Jacomet au RIPOL en vue <strong>de</strong> son arrestation.<br />

Celui-ci ayant assuré qu’il se rendrait à l’audition, l’inscription a été radiée le<br />

19 janvier 1994. Jürg Jacomet n’a toutefois pas respecté les délais convenus. Il s’est<br />

à plusieurs reprises excusé par téléphone et, comme le procureur du Ministère public<br />

du district <strong>de</strong> Zurich l’avait souligné dans une note, il a «parfois fourni <strong><strong>de</strong>s</strong> raisons<br />

fantasques.» [Traduction] Lors <strong>de</strong> ces <strong>contacts</strong> téléphoniques, Jürg Jacomet donnait<br />

l’impression d’être <strong>de</strong> plus en plus confus et sous l’influence d’alcool.<br />

Etant donné que les investigations n’avaient pas été concluantes et qu’il n’était pas<br />

non plus possible <strong>de</strong> les pousser plus avant, le Ministère public du district <strong>de</strong> Zurich<br />

a classé l’affaire par ordonnance du 21 septembre 1994. Il a abandonné les poursuites<br />

contre Wouter Basson et Jürg Jacomet essentiellement pour défaut d’intention.<br />

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