Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

2190
Les installations de laboratoire ont été achetées en Suisse grâce à des intermédiaires ou
à des sociétés-écrans; la Suisse est réputée pour ses instruments optiques, ses verres,
etc. Les fournisseurs ne savaient cependant pas qu’ils livraient du matériel pour le projet
‹Coast›. Ils pensaient livrer des universités ou des laboratoires. Ils n’étaient pas
conscients des motifs véritables.
[…]
Je n’ai connaissance d’aucun transfert de technologie ou de substances entre la Suisse
et l’Afrique du Sud.» [Traduction]
10.2 Procès Basson en Afrique du Sud
Le 29 janvier 1997, Wouter Basson, responsable du projet «Coast», était arrêté en
Afrique du Sud pour trafic de drogue présumé. Il a rapidement été remis en liberté
provisoire. Le 4 octobre 1999, la Haute Cour de Pretoria ouvrait un procès public
contre Wouter Basson. La première partie de l’acte d’accusation l’incriminait pour
comportement criminel portant sur 65 faits en rapport avec des transactions financières
effectuées immédiatement avant ou à la suite de la liquidation du projet «Coast».
La seconde partie qui portait sur des accusations telles que meurtre, incitation au
meurtre, conspiration et autres chefs d’accusation semblables, n’a en revanche pas
été admise par la Haute Cour. Selon les déclarations du procureur sud-africain Anton
Ackermann qui a instruit l’accusation contre Wouter Basson, la Suisse n’était pas
concernée par la seconde partie de l’acte d’accusation. Les seuls points de contacts
avec la Suisse se limitaient à la première partie, ce qui est déterminant pour la DCG.
Au cours du procès, l’accusation avait, entre autres, souhaité entendre Peter Regli au
sujet des déclarations de Wouter Basson. La cour a cependant estimé que le témoignage
de Peter Regli n’était pas indispensable et a rejeté l’offre de preuve correspondante
du ministère public.
Le 11 avril 2002, Wouter Basson était libéré de toutes les charges qui pesaient
contre lui par jugement du juge unique Willi Hartzenberg. Le 3 juin 2003, la Cour
d’appel suprême d’Afrique du Sud à Bloemfontein rejetait la requête du ministère
public sud-africain qui demandait la reconsidération du jugement. L’acquittement en
première instance est donc entré en force de chose jugée.
Durant le procès devant la Haute Cour de Pretoria, comme lors des auditions effectuées
par la Commission Vérité et Réconciliation, Wouter Basson a fait diverses
déclarations qui avaient un rapport avec la Suisse. La DCG les a examinées dans la
mesure où elles lui ont paru importantes. Elle s’est penchée sur les groupes de sujets
suivants: 49
– rencontre de Niel Knobel et de Wouter Basson avec le médecin en chef de
l’armée suisse à Windhoek (à ce sujet, voir ch. 7.2);
– prétendue participation de Peter Regli au projet «Coast» (voir ch. 10.4.4);
– commerce de mandrax par l’entremise de Jürg Jacomet (voir ch. 10.5.3);
– détournement de fonds et arrestation de Wouter Basson en Suisse (voir
ch. 10.3.5).
49 Voir également à ce sujet la réponse du Conseil fédéral du 27 février 2002 à la question
ordinaire 01.1142, Transparence concernant les déclarations faites en Afrique du Sud au
sujet de la Suisse, du 13 décembre 2001 (BO 2002 N 478, BO 2002 annexes I 260).