Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

des renseignements. Il a été remis au chef du DDPS le 6 juin 1999; il est classé
secret (voir ch. 6.2).
Depuis 1963, le Conseil fédéral a déjà répondu à 150 interventions parlementaires
portant sur les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud. Le 23 juin 1999, alors
que de nouvelles questions étaient posées à ce sujet, tant par le public que par le
Parlement, il répondait8 à une nouvelle question ordinaire9 et indiquait que, le
8 mars 1999, il avait institué un groupe de travail interdépartemental chargé de
rechercher au sein des départements les informations qui existent encore sur les
relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud durant les années critiques et de déterminer
le contexte juridique et politique à l’époque des diverses mesures en question.
Il avait souligné que seuls les résultats de ces recherches permettraient d’une part de
dire s’il est encore nécessaire de continuer ces recherches et, le cas échéant, dans
quels domaines et, d’autre part, de se rendre compte de la nécessité d’aborder
d’autres problématiques spécifiques et de déterminer les conséquences à en tirer. La
publication du rapport du groupe de travail a été approuvée par le Conseil fédéral le
1er octobre 1999; il porte sur les relations générales entre la Suisse et l’Afrique du
Sud et exclut délibérément les relations spécifiques du Groupe des renseignements
suisse avec des services et des personnes d’Afrique du Sud (voir ch. 5.2).
En mai 2000, le Conseil fédéral chargeait le Fonds national suisse de la recherche
scientifique de consacrer un module supplémentaire aux relations entre la Suisse et
l’Afrique du Sud (PNR 42+). Programmée sur trois ans, cette analyse scientifique
devra retracer le profil de la politique extérieure de la Suisse et de son commerce
extérieur avec l’Afrique du Sud à l’époque récente. Ces travaux ne sont pas encore
achevés si bien que la DCG n’a pas pu en tenir compte à l’occasion de son examen.
2.2 Enquêtes précédentes de la DCG
Dans le cadre de ses compétences, la DCG s’est déjà penchée sur certains aspects
des relations de la Suisse avec l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid. Elle a
notamment procédé à trois enquêtes dans le domaine de la coopération militaire.
2.2.1 Echanges de pilotes avec l’Afrique du Sud (1993)
Dans son rapport du 28 septembre 1993 10, la DCG parvenait à la conclusion que les
échanges de pilotes militaires de carrière qui ont eu lieu entre la Suisse et l’Afrique
du Sud de 1983 à 1988 répondaient à des besoins militaires et que la Confédération
n’avait pas violé le droit en matière de neutralité, ni aucune autre obligation de droit
international. Toutefois, la DCG y constatait que ces échanges n’avaient pas respecté
la primauté des objectifs politiques sur les objectifs militaires étant donné qu’ils ont
8 Réponse du Conseil fédéral du 23 juin 1999 à la question ordinaire 99.1054. Investigations
sur les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud. Questions politiques, du 21 avril
1999 (BO 1999 N 1651).
9 99.1054 Question ordinaire. Investigations sur les relations entre la Suisse et l’Afrique du
Sud. Questions politiques, 21 avril 1999 (BO 1999 N 1651).
10 Echanges de pilotes avec l’Afrique du Sud. Rapport sur l’enquête de la Délégation des
commissions de gestion du 28 septembre 1993 (FF 1994 I 89).
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