Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

l’apartheid. Dans sa réponse du 29 septembre 19972, le Conseil fédéral précisait
qu’il était d’avis que l’ouverture, à la demande de la Confédération, d’une étude
historique sur les relations de la Suisse avec le régime d’apartheid en Afrique du Sud
ne répondait à aucune nécessité. Les faits étaient suffisamment avérés. Dans ses
réponses à de nombreuses interventions parlementaires, dans le message sur l’adhésion
à la Suisse à l’ONU du 21 décembre 1981 ainsi que dans sa déclaration du
22 septembre 1986, le Conseil fédéral avait déjà retracé en détail les contours de la
politique de la Suisse à l’égard de l’Afrique du Sud, mais il estimait aussi que ces
faits méritaient d’être assortis d’une appréciation dans la perspective qui prévaut
aujourd’hui.
Les contacts des services de renseignement suisses avec l’Afrique du Sud sont
revenus sur l’avant-scène de l’actualité le 29 octobre 1998 lors de la publication du
rapport final de la commission sud-africaine «Vérité et Réconciliation» (Truth &
Reconciliation Commission [TCR]) et le 4 octobre 1999 lors de l’ouverture, devant
la Haute Cour de Pretoria, du procès du général de brigade Wouter Basson, l’ancien
chef du projet secret «Coast» 3 de l’armée sud-africaine. À ce propos également, la
question des rapports entretenus par les services de renseignement suisses4, en
particulier par son chef, le divisionnaire Peter Regli, avec des instances étatiques du
régime sud-africain, a également été soulevée par les médias.
Le 3 mars 1999, le Conseil national rejetait une initiative parlementaire5 qui demandait
une étude historique des relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud dans les
années 1948 à 1994. Parallèlement, il transmettait un postulat6 demandant de lancer,
dans le cadre des programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la
recherche scientifique, un projet visant à étudier les relations politiques et économiques
de la Suisse avec l’Afrique du Sud au cours des années 1948 à 1994.
Le 19 mai 1999, en réponse à diverses interpellations du mois de mars 19997, le
Conseil fédéral annonçait que le chef du DDPS avait ordonné une enquête destinée à
clarifier les relations générales que les services de renseignement suisses ont entretenues
avec l’Afrique du Sud et d’autres pays. Ce rapport a été rédigé par le Groupe
2 Réponse du Conseil fédéral du 29 septembre 1997 à la question ordinaire 97.1031.
Relation entre la Suisse et l’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid. Investigation, du
20 mars 1997 (BO 1997 N 2332).
3 Au cours de ses investigations, la Commission vérité et réconciliation a constaté que
l’armée sud-africaine avait lancé un projet secret en 1982 dans le but de pouvoir mener
une guerre biologique et chimique, défensive et – de manière limitée – offensive. Ce projet,
dont le nom de code était «Coast», ressortissait formellement à la responsabilité du
général Niel Knobel, le général des affaires sanitaires de l’armée sud-africaine. La direction
du projet était cependant assumée par Wouter Basson qui, en tant que directeur exécutif,
disposait d’une très grande autonomie en ce qui concerne l’organisation et les modalités
du projet (à ce sujet, voir le chap. 9).
4 Le terme «renseignement» couvre tout ce qui permet à la Confédération de collecter et
d’exploiter systématiquement des informations sur les pays étrangers afin de garantir la
sûreté extérieure de la Suisse. Voir le ch. 4.3 pour ce qui est de l’organisation des services
de renseignements.
5 98.412 Initiative parlementaire. Relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud dans les
années 1948–1994, du 20 mars 1998 (BO 1999 N 94).
6 99.3002 Postulat. Examen des relations politiques et économiques de la Suisse avec
l’Afrique du Sud au cours des années 1948–1994, du 25 janvier 1999 (BO 1999 N 100).
7 Réponse écrite du Conseil fédéral du 19 mai 1999 à l’interpellation 99.3097. Renseignements
militaires auprès de l’Afrique du Sud, du 17 mars 1999
(BO 1999 E 453).
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