Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

Rapport
1 Situation initiale
Les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid sont un
sujet qui revient de manière récurrente, sous une forme ou une autre, sur le devant de
la scène politique et médiatique.
Ces relations ont fait l’objet de plusieurs interventions parlementaires et ont donné
lieu à bon nombre de rapports dans l’administration.
La Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG) s’est
également penchée sur cette question à de nombreuses reprises, notamment en 1993,
1997 et 1999. Dans ses rapports, elle a décrit les contacts que certains services du
Département militaire fédéral (aujourd’hui Département de la défense, de la protection
de la population et des sports [DDPS]) avaient entretenus avec l’Afrique du Sud
à un moment où le régime de ce pays avait été placé au ban de la communauté
internationale.
Dans le courant de l’année 2001, de nouveaux éléments sont apparus en Afrique du
Sud, incriminant de nouveau le DDPS, et plus particulièrement le Groupe des renseignements
et son ancien chef, le divisionnaire Peter Regli. Certains de ces points
laissaient supposer que les précédents rapports de la délégation n’étaient pas complets
et que quelques personnes interrogées par la DCG dans les années 90 n’avaient
pas dit tout ce qu’elles savaient sur la question. C’est pourquoi la délégation a décidé,
lors de sa séance du 12 novembre 2001, de reprendre le dossier.
Le présent rapport a pour but de permettre à la DCG de compléter ses précédentes
investigations et de vérifier certains propos de personnes qu’elle a entendues en
1997 et 1999. Elle veut, d’une part, établir les faits de manière aussi précise et
définitive que possible et, d’autre part, porter une appréciation politique sur le rôle
des services de renseignement suisses dans le cadre des relations entre la Suisse et
l’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid.
Le présent rapport s’inscrit dans la volonté de la DCG d’assurer le contrôle des
activités de l’administration, et plus particulièrement celles dans le domaine du
renseignement, au moyen de la transparence.
2 Enquêtes précédentes au sujet des relations
entre la Suisse et l’Afrique du Sud
2.1 Interventions parlementaires et enquêtes internes
à l’administration
En mars 1997, dans le contexte des discussions autour de la relecture du passé de la
Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, une question parlementaire 1 a été déposée
au sujet des relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud à l’époque du régime de
1 97.1031 Question ordinaire. Relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud à l’époque de
l’apartheid. Investigation, du 20 mars 1997 (BO 1997 N 2331).
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