Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

iat général du DMF. Il a également ajouté qu’il avait de la peine à se souvenir si le
sujet de l’Afrique du Sud avait été abordé une seule fois et qu’à l’époque, pour lui et
le DMF, l’Afrique du Sud n’est devenue un sujet d’actualité qu’après la surprenante
commande des PC-7 en décembre 1992.
Un ancien secrétaire d’Etat évalue la situation de manière tout à fait différente. Lors
de son audition par la DCG, il a notamment expliqué qu’il ne pouvait pas s’imaginer
que les contacts avec l’Afrique du Sud avaient pu avoir lieu sans que le chef du
département en ait connaissance. Les dires d’un ancien chef de l’Etat-major général
viennent également corroborer cet avis. Ce dernier a en effet déclaré à la DCG
n’avoir jamais été consulté au sujet des activités et des contacts extérieurs des services
de renseignement puisque Peter Regli avait toujours refusé d’aborder le sujet à
l’échelon de l’Etat-major général estimant que l’échelon stratégique était de loin
supérieur à l’échelon militaire. Par conséquent, selon cet ancien secrétaire d’Etat,
Peter Regli aurait préféré informer les conseillers fédéraux concernés directement.
Aujourd’hui, il n’est plus possible de dire avec certitude laquelle de ces deux versions
est la bonne. Ce qui est toutefois certain, c’est que les dirigeants du département
n’ont pas assumé leurs responsabilités en matière de conduite politique dans le
domaine des contacts établis par les services de renseignement. À cet égard, il importe
peu de savoir s’ils ne s’occupaient pas des affaires concernant le renseignement
d’une manière générale ou s’ils n’ont pas saisi la dimension politique des
contacts avec le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud. Il y a cependant deux cas
dans lesquels la DCG a trouvé des indications lui permettant de conclure que le
DFAE est intervenu directement auprès du chef du département militaire au sujet
des contacts avec l’Afrique du Sud (voir ch. 6.3.3.2 et 6.3.3.3). Le département n’a
toutefois pas tiré les conclusions qui s’imposaient à la suite de ces deux interventions.
6.3.3 Interventions du DFAE
6.3.3.1 Consultation irrégulière du DFAE et absence
de dossiers
En règle générale, le GRS puis le Gr rens qui lui a succédé n’ont pas consulté le
DFAE. Ce dernier n’avait donc pas connaissance des modalités des rapports des
services de renseignement avec l’Afrique du Sud. Les rares fois où le DFAE a eu
connaissance – par hasard la plupart du temps – de certains contacts ou a été exceptionnellement
impliqué dans le processus décisionnel, il a rappelé la position officielle
de la Suisse et exhorté le GRS et le Gr rens à faire preuve d’une plus grande
retenue. Mais – comme un ancien secrétaire d’Etat du DFAE l’a déclaré à la DCG –
«le DFAE reste impuissant tant que le chef du département ou le chef de l’Etatmajor
général n’ordonne pas l’interruption de l’exercice.» [Traduction] En effet, le
DFAE ne disposait d’aucun droit de donner des instructions au DMF et les contacts
du GRS puis du Gr rens avaient la plupart du temps lieu sous le couvert du secret lié
aux activités de renseignement, c’est-à-dire directement de service à service, dans le
plus grand secret et en évitant tous les canaux officiels.
Il est frappant de constater que, à la différence du GRS/Gr rens, le service de renseignement
civil de la Confédération, le Service d’analyse et de prévention (SAP,
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