Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

10 cm d’épaisseur que Peter Regli a remis lorsqu’il a quitté ses fonctions de souschef
d’état-major des renseignements (SCEM rens; à ce sujet, voir ch. 8.2). Il a été
établi que les documents que le GRS puis le Gr rens trouvaient inutiles ont été
purement et simplement détruits. Ces destructions n’étaient pas décidées selon des
critères préétablis. En outre, aucun procès-verbal de destruction n’a été rédigé.
Comme l’un des anciens chefs du GRS l’a reconnu sans détour, à son époque (dans
les années 80), la destruction de documents faisait partie du courant normal: «L’un
de mes collaborateurs se munissait régulièrement d’un grand sac dans lequel nous
jetions tout ce qui n’était plus utilisé. […] Ce sac était ensuite incinéré.» [Traduction]
C’est pour cette raison que la DCG n’a pas pu consulter bon nombre de documents
au cours de ses investigations. Seul un petit nombre de documents de
l’époque du GRS et du Gr rens ont échappé à la destruction, et cela sans doute plutôt
par hasard. Le fait que tous les documents de la Section exploitation relatifs à
l’Afrique du Sud aient été détruits illégalement à un moment qui n’a pas pu être
déterminé avec précision s’est avéré particulièrement gênant.
Dans la mesure où ils sont objectivement justifiés, la DCG comprend tout à fait les
impératifs en matière de maintien du secret dans le domaine de l’acquisition
d’informations à des fins de renseignement. Ces impératifs ne doivent toutefois pas
dégager les services de renseignement de l’obligation de documenter leurs activités
suffisamment pour permettre les contrôles ultérieurs. Les expériences faites lors de
la réorganisation de l’ancienne Police fédérale ont justement montré qu’une bonne
gestion des dossiers est non seulement tout à fait compatible avec les impératifs en
matière de maintien du secret, mais encore indispensable pour que le service concerné
puisse exécuter sa mission de manière efficace. À ce propos, la déclaration du
chef du Service d’analyse et de prévention (SAP) selon qui «tout le monde sait bien
que les informations secrètes qui sont gardées ‹quelque part› ne servent à rien» a
déjà été relevée (voir le ch. 4.3.3.2). Cela étant, les réserves émises à plusieurs
reprises par la Direction du renseignement stratégique qui précisait que les réponses
aux questions de la DCG étaient faites en fonction de l’«état des connaissance des
cadres actuels» (voir notamment le ch. 4.3.3.4) sont révélatrices des problèmes liés
au manque de documentation et touchant non seulement la DCG, mais également les
activités du renseignement en tant que telles.
La DCG estime qu’il est urgent de mettre en œuvre sans tarder les recommandations
relatives à la gestion et à l’archivage des dossiers qui ont été émises en 1999 déjà. Il
faudra également veiller à ce que l’ensemble des activités des services de renseignement
puissent être clairement documentées. Pour une exécution adéquate des
tâches, il est indispensable que les informations importantes du point de vue de la
défense des intérêts de notre pays ne dorment pas dans quelques têtes, mais qu’elles
soient mises à la disposition de l’ensemble du service. Il est en outre inacceptable
qu’en détruisant ses propres dossiers, une institution d’un Etat démocratique puisse
non seulement se soustraire à tout contrôle administratif et parlementaire, mais
encore rendre pratiquement impossible toute tentative ultérieure visant à établir les
faits dans une perspective historique.
Les conséquences de l’absence de documents sont extrêmement graves, à commencer
par l’impossibilité d’évaluer la situation d’un point de vue objectif. La DCG ne
peut ainsi pas juger de l’utilité des services de renseignement suisses pour notre
pays. Elle ne peut pas évaluer si nombreux voyages avaient avant tout des motifs
touristiques ou s’ils ont effectivement permis d’obtenir des informations importantes
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