Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

des comptes-rendus de voyage que des rapports de situation dignes d’être classés
secrets. Les résultats des investigations supplémentaires confirment l’appréciation de
la DCG. Les procès-verbaux relatifs aux rencontres et entretiens avec des services
étrangers sont pour la plupart structurés de la même manière. Les participants et le
programme de la visite sont présentés en guise d’introduction. Ils donnent ensuite
des indications sur les documents échangés et sur les cadeaux reçus ou remis. Ils se
terminent sur une conclusion teintée d’une certaine subjectivité au sujet de la situation
et parfois des interlocuteurs. Lorsqu’ils le sont, les sujets des discussions ne
sont résumés que de manière très rudimentaire.
Selon le divisionnaire Regli, les informations brutes recueillies lors de contacts avec
des chefs de services étrangers n’étaient pas consignées dans les procès-verbaux des
rencontres, mais figuraient dans des rapports spéciaux établis par les collaborateurs
qui l’accompagnaient. La DCG n’a trouvé aucune trace de ces rapports spéciaux.
4.3.7 Gestion et archivage des dossiers
La DCG a déjà pris position sur la question de la gestion et de l’archivage des dossiers
dans son rapport du 12 novembre 1999. Dans ses recommandations, elle demandait
au Conseil fédéral de veiller à l’exécution de la loi fédérale du 26 juin 1998
sur l’archivage. Ainsi que le chef du DDPS l’a déclaré à la DCG, le département n’a
pas encore rempli cette exigence. Entre-temps, le DDPS a contacté les Archives
fédérales pour régler cette question.
Dans le cadre de ses travaux, la DCG a constaté à plusieurs reprises que l’absence
d’archivage des dossiers et, plus particulièrement, les destructions de dossiers qui
ont été entreprises gênent considérablement, voire empêchent tout contrôle efficace
des activités dans le domaine du renseignement. Dans de nombreux cas, l’absence
de dossiers a empêché tout contrôle et pour d’autres, elle a empêché de clarifier ou
de réfuter certaines présomptions.
Le premier problème rencontré concerne la documentation d’événements en tant que
telle. Alors que dans d’autres domaines d’activité de l’Etat l’enregistrement des
preuves et justificatifs au moyen de procès-verbaux ou au moins leur documentation
au moyen de notes va de soi, les services de renseignement suisses s’appliquent de
toute évidence à laisser le moins de traces écrites. Cela lui semble le meilleur moyen
de protéger ses actions et ses sources des regards. Lors de demandes de documents
relatifs à des questions posées ou à des réponses reçues par la DCG, la Direction du
renseignement stratégique a régulièrement répondu qu’il n’en existait plus. Pour se
justifier, le directeur du SRS a souligné le fait que les informations recueillies ont
chaque fois été intégrées dans des rapports ou des analyses de situation, si bien que –
pour autant qu’il y en ait eu – les documents écrits ont été détruits après avoir été
exploités.
Les problèmes des lacunes en matière de gestion des dossiers concernent également
l’absence d’archivage et, en particulier, les destructions de documents qui, manifestement,
ont été effectuées à grande échelle. Ni le GRS ou le Gr rens n’ont transmis
leurs documents et dossiers aux Archives fédérales. Lorsque la DCG a repris ses
investigations, les Archives fédérales ne possédaient aucun fonds des services de
renseignement pour les 50 années précédentes, à l’exception d’un dossier d’environ
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